AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac-Equipements, dont le siège

Y..., gérant de la société locataire, s'est porté caution solidaire de l'exécution de ses obligations envers la société Diac, dans les limites d'une somme de 708 991 francs ; que le contrat a été résilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., née X..., demeurant 46, Orée de Richebois, 13300

X... à payer à la société Diac la somme de 165 115,49 francs; Attendu, d'abord, que c'est sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel, qui a souverainement constaté que M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° C 24-15.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

; qu'à la requête de la société Diac, une ordonnance d'injonction de payer la somme de 10 727 francs a été délivrée à la locataire ; que, sur opposition de celle-ci, le tribunal d'instance l'a condamnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel et commercial de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac équipement, dont le siège

X... un prêt de 112 000 francs pour l'acquisition d'un véhicule automobile, remboursable en 60 mensualités ; qu'invoquant l'existence d'échéances impayées, la société Diac a, le 26 mai 1994, assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Baptiste X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Assurrances générales de France (AGF), dont le siège est ..., en

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC Equipement, les conclusions de M.

X... à payer à la société DIAC une somme de 18 776,52 francs au titre des intérêts de retard calculés au 10 mai 1988, date de l'assignation ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte du décompte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Y... devant un tribunal d'instance en paiement d'une somme de 20 772,86 francs (3 166,80 euros) ; que ce Tribunal a condamné solidairement Mme X... et M.