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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720dccd580146773ef02d
18 avril 1989
Edouard B..., demeurant ... à Saint-Nazaire, 2°/ Mme Ornella I..., épouse de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200189
5 février 2015
X... a été victime de jets de pierre, de tirs par arme à feu, a été atteint de projectiles ¿ 8 impacts au mollet droit, au gros orteil droit ¿ 8 impacts dont 1 à la cuisse et 7 à la jambe ; que contrairement
ECLI:FR:CCASS:2016:C200056
14 janvier 2016
A... et la société Generali à payer certaines sommes à M. et Mme Y..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants Ornella et Loredana, alors, selon le moyen : 1°/ que
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
Frédéric Monneraye, demeurant 21, rue des Moulins, 37250 Montbazon, 85 / de Mlle Catherine Morin, demeurant La Mer Rouge, 37120 Braye-sous-Faye, 86 / de Mme Madeleine Niewiadomski, demeurant 8, rue
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514
3 mai 2018
véracité des faits reprochés, Monsieur Ludovic X... s'appuie sur des attestations de salariés de l'entreprise ; qu'il convient toutefois de relever que les attestations de Madame Nathalie H..., Monsieur Frédéric
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101511
19 décembre 2013
conformer aux instructions esthétiques qu'il recevait de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre du Comité de Création (attestations de Nicolas B¿, de Isabelle G¿, de Isabelle P¿, de Catherine L¿ et de Frédéric
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