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6 résultats pour « Frederic ORTEGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720dccd580146773ef02d

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Edouard B..., demeurant ... à Saint-Nazaire, 2°/ Mme Ornella I..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200189

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

X... a été victime de jets de pierre, de tirs par arme à feu, a été atteint de projectiles ¿ 8 impacts au mollet droit, au gros orteil droit ¿ 8 impacts dont 1 à la cuisse et 7 à la jambe ; que contrairement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200056

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

A... et la société Generali à payer certaines sommes à M. et Mme Y..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants Ornella et Loredana, alors, selon le moyen : 1°/ que

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Frédéric Monneraye, demeurant 21, rue des Moulins, 37250 Montbazon, 85 / de Mlle Catherine Morin, demeurant La Mer Rouge, 37120 Braye-sous-Faye, 86 / de Mme Madeleine Niewiadomski, demeurant 8, rue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

véracité des faits reprochés, Monsieur Ludovic X... s'appuie sur des attestations de salariés de l'entreprise ; qu'il convient toutefois de relever que les attestations de Madame Nathalie H..., Monsieur Frédéric

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101511

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

conformer aux instructions esthétiques qu'il recevait de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre du Comité de Création (attestations de Nicolas B¿, de Isabelle G¿, de Isabelle P¿, de Catherine L¿ et de Frédéric

Source officielle

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