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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00874

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gault et Fremont

Source officielle

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CC

soc

61372145cd580146773f267c

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

; Attendu que la société Gault et Fremont reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372689cd580146774265da

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Les traces relevées au sol, la vision par les témoins de fumée provenant du freinage et la reconnaissance par Roland X... qu'il circulait à 80 km/h, attestent du freinage brutal.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420abc

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

n'avait jamais remarqué que la course des actionneurs des freins arrière était excessive ; qu'il ressort, toutefois, du dossier qu'une intervention a été effectuée sur ces freins au cours du printemps

Source officielle
CC

cr

éciser que la poursuitec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05076

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

aucune trace de freinage sur la chaussée ; que l'expert précise que : "Le circuit de freinage dit en X sur ce type de véhicule permet, en cas de fuite d'une canalisation, de préserver le freinage sur

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CC

cr

613725cacd580146774208d3

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

pas d'outil pneumatique capable de poser des rivets d'acier utilisés, que le certificat délivré par le service des mines n'est pas suffisant pour permettre de dire que les travaux effectués sur les freins

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civ2

Donne défautc/M. D

613721ebcd580146773f8b90

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

brutal, a énoncé que les constatations des gendarmes validaient le témoignage du conducteur du camion, sans constater aucun fait corroborant l'existence d'une tentative de dépassement et d'un freinage

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CC

cr

613726a5cd580146774275b7

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

vitesse, ce glissement a entraîné la destruction des blochets par l'effet de leur frottement sur le câble tracteur ; que le tenue de l'attache "chapeau de gendarme" ayant disparu, et en l'absence d'un frein

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00731

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

élevée de remplacement des plaquettes de frein résultant d'un problème d'équilibrage général des remorques.

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CC

cr

61372555cd5801467741cd70

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

. ; "aux motifs que l'on peut théoriquement regretter que le limiteur de freinage n'ait pas été examiné plus tôt par des experts alors que c'est seulement en mars 1985 qu'il a été procédé à son démontage

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comm

6137219dcd580146773f53d0

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

" se traduisant par "l'usure prématurée des garanitures et des tambours de freins", la cour d'appel ne pouvait débouter Mme Y... de ses demandes au motif que "la cause de ce phénomène reste inexpliquée

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comm

613722e2cd58014677402b94

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Y... et la société Vannes service frein, tout en relevant par ailleurs que les deux anciens salariés de la société TPLC étaient les véritables animateurs de la société Vannes service frein ; Attendu

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cr

6137267ccd58014677425f32

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

arrière gauche du tracteur et dues pour le second à la vitesse excessive du véhicule, à la force centrifuge et à la poussée de la semi-remorque, tous deux estiment que le défaut de prépondérance du freinage

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00599

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

l'expert a rappelé qu'il est préconisé en cas d'urgence absolue et de défaillance du système de freinage principal que le chauffeur utilise le frein de stationnement, facilement actionnable depuis le tableau

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civ2

61372110cd580146773f0b2e

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

X... n'est pas inscrit sur les listes électorales de Freigné, et qu'il réside dans la Loire-Atlantique où il est domicilié ; Que de ces énonciations le tribunal a justement déduit que la candidature

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100330

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Les défauts affectent des organes de freinage, de suspension et de direction.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201192

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[E] violerait ces règles et opérerait un freinage brutal, comportement qui l'a mis dans l'impossibilité d'éviter M.

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civ2

613724c5cd580146774183d6

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

tenant à ce que les traces de freinage n'étaient pas identiques à droite et à gauche, sans inviter au préalable les parties à s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[H] a précisé avoir vu le motard freiner et de la fumée blanche sortir du pneu arrière ; qu'il a indiqué qu'au cours du freinage la moto avait chassé de l'arrière puis avait heurté l'avant droit du véhicule

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cr

613725a0cd5801467741f536

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

marquer de temps d'arrêt au stop ; pour sa part, Melle X..., conductrice de la 205, a déclaré qu'elle circulait sur la route départementale 924 dans le sens de Granville-Villedieu ; les traces de freinage

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