Codes de loi français
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6 résultats pour « Fresse De Monval »
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EXTRAIT
Article 1
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche" (zone spéciale de conservation FR 4100178) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant
Article 1
Canton de Mélisey Belfahy, Belmont, Ecromagny, Fresse, Haut-du-ThemChâteau-Lambert, Lanterne-et-les-Armonts (La), Mélisey, Miellin, Montessaux, Saint-Barthélemy, Servance. Canton de Luxeuil-les-Bains Saint-Valbert.
Article Annexe
RÉGION LORRAINE Zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer (37 communes) Basse-sur-le-Rupt ; La Bresse ; Bussang ; Cleurie ; Cornimont ; Dommartin-lès-Remiremont ; Eloyes ; Faucompierre ; Ferdrupt ; La Forge ; Fresse-sur-Moselle ; Gérardmer ; Gerbamont ; Jarménil
Article Annexe
Caullery ; Cauroir ; Clary ; Crèvecoeur-sur-l'Escaut ; Cuvillers ; Dehéries ; Doignies ; Ecourt-Saint-Quentin ; Elincourt ; Epinoy ; Escarmain ; Escaudoeuvres ; Esnes ; Estourmel ; Estrun ; Eswars ; Flesquières ; Fontaine-au-Pire ; Fontaine-Notre-Dame ; Fressies
Article Annexe
Faucogney-et-la-Mer ; 70233 Les Fessey ; 70238 Fleurey-lès-Saint-Loup ; 70240 Fontaine-lès-Luxeuil ; 70242 Fontenois-la-Ville ; 70245 Fougerolles ; 70248 Frahier-et-Chatebier ; 70249 Francalmont ; 70250 Franchevelle ; 70254 Frédéric-Fontaine ; 70256 Fresse
LEGIARTI000050672710
FREE MOBILE/ORANGE/SFR 944601 6720933 1 2020_01_70-3 Bourgogne-Franche-Comté Haute-Saône GC_70_999 VELESMES ECHEVANNE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 903657 6705849 1 2020_01_70-4 Bourgogne-Franche-Comté Haute-Saône 2019_LOT4_ZN_70_001 FRESSE