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7 résultats pour « Géraldine MELIN COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227bcd580146773fd821

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Géraldine, demeurant ... (Eure), 15 / Mme N... Aline, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086fa

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Gérald Y..., demeurant Résidence Murat, appartement 31, ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-44.451 formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425099

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Gérald, demeurant à Autry (Ardennes), 21°/ M. Q...

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Gérald M..., demeurant ..., 2 / de M. Philippe YL..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Mélanie, BD... Angélo, BE... René, BF... Guy, BG... Laurent, BH... Nelly, BI... Jordi, BI... Alain, ZY... Jean, BJ... Marie, BK... Raymond, BL... Chantal, BM... André, BN... Guy, BO... Gérald, BP...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300956

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Gérald J..., 24°/ à Mme Annie K..., épouse J..., domiciliés [...], 25°/ à M. L..., 26°/ à Mme Emmanuelle L..., domiciliés [...], 27°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en jugeant les « incidents » susvisés constitutifs d'une simple « réaction appropriée, ou en tout cas compréhensible » au comportement

Source officielle

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