Gérard, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                             , contre le jugement rendu le 28 avril 2016 par la juridiction de proximité

Serge Daniel Z..., demeurant ..., 2 / Mme Y..., Victoria, Danièle A..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de son fils Gérard Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour

Gérard N..., domicilié Floralies du Lac, [...], exerçant sous l'enseigne Floralies du Lac contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 5 avril 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Gisèle G..., épouse F..., demeurant 18, Cours des Juliottes, 94700 Maisons Alfort, 3°/ de M.

Gérard H..., demeurant à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), ..., Le Pilon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de la société

publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international, sans qu'il soit porté atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent

publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international, sans qu'il soit porté atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent

publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international, sans qu'il soit porté atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent

Ils jugent les différends à l'égard desquels la conciliation n'a pas abouti. Que toute convention qui écarterait la compétence du Conseil des Prud'hommes en instituant un arbitrage serait nulle.

Gérard FF..., domicilié [...] , 39°/ Mme Lucie GG..., domiciliée [...] , 40°/ M.

Z... , gérant d'une société de droit allemand Naz GmbH, Kemal X..., salarié de cette société, et Y...

Y... et son épouse Mme X...ont conclu chacun avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat pour exploiter des succursales de vente au détail en qualité de gérants non salariés

Christian Y..., gérant des sociétés Cejip sécurité et Cejip MSI, avait participé aux infractions poursuivies et indiqué que la valeur estimée de l'immeuble par France Domaine était de 400 000 euros et

Rémy, gérant de la société E... dont l'activité est le terrassement, déclare avoir déversé de la terre et des pierres de terrassement à la décharge Y... ; que M. G...

alloué à la partie civile la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et celle de 2 millions d'euros en réparation de son préjudice financier ; "aux motifs propres qu' en tant que gérant

E..., gérant en place » ; que si sont annexées au mémoire des pièces destinées à établir que l'infraction n'est pas constituée en ce que le prix de l'heure travaillée fixée dans les contrats de sous-traitance