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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01078

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification d'erreur matérielle de l&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00075

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd498

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Stéphane C..., 12 / de Mlle Véronique C..., domiciliés tous trois 3, square A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02220

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02222

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02251

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06704

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02221

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02223

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02249

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05415

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06706

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les appels interjetés par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06707

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00096

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02224

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02294

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00935

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00937

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05379

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK LAMENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00936

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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