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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616337eb06e11dac7d76d0fa
19 octobre 2011
19 octobre 2011
[S] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me GAILLARD Stéphane, avocat au barreau de PARIS - toque R75 plaidant pour la SCP LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90015
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SARL AGRI SERVICES demeurant Route d'Ussel-19160 NEUVIC représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8715
30 juillet 2024
30 juillet 2024
MEDICALE DE FRANCE N° SIRET : 582 068 698 [Adresse 9] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Stéphane
Source officielleService des référés
67f418cc4e0040aa3735d507
7 avril 2025
7 avril 2025
LES CERCLES DE LA FORME [Adresse 8] [Localité 5] non représentée La SA GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 9] et pour signification [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
C/ Mme Stéphanie A..., M. Sylvain Christian X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.
Source officielleService des référés
658096ea3ea7c8c1120ddcc2
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Soukaina MAHZOUM, avocat au barreau de PARIS - #D1487 DEFENDEURS Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane
Source officielleChambre 4
69cf03d0cdc6046d47eb7b36
2 avril 2026
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DX NATAF : Autres
Source officielleService des référés
669aaeb330bd4f0c3f6b305b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LA MEDICALE, assureur de l’association ASBBD [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [K] [M] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocats au barreau de PARIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00320_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02874_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielle19eme contentieux médical
697be6facdc6046d472d817e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
FRAISSE Avocats & Associés, représentée Maître Solveig FRAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0400 DÉFENDERESSE SANTEA [Localité 8] FLANDRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assisté de Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 75 LA MACIF prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 440
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDEURS Docteur [G] [I], domicilié à l’Hôpital [7] - [Adresse 5]. représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Stéphane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01640_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, président M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.
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