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5 résultats pour « GARCIA BAYAT Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372316cd580146774053ba

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

américain, dont le siège est ..., toutes ces sociétés étant représentées par leur agent souscripteur : 9°/ la société Siaci, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c9f

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Marc Y..., 2°/ Mme Tsipora Garcia A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section C), au profit de Mme Leïla

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100514

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille dix.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c420

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de recels, a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M.

Source officielle