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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dec
5 octobre 2007
5 octobre 2007
poursuites et diligences en la personne de son Gérant. 2 Boulevard des Bassins du Radoub 13002 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître GARCIA
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d7bc3ec610466a002d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me GARCIA-BAYAT Le ...................................................
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453754.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.
Source officielleChambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FRANCE GARCIA BAYAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 19], demeurant [Adresse 5] Monsieur [R] [E] né le [Date naissance
Source officielleciv1
61372316cd580146774053ba
9 juin 1998
9 juin 1998
américain, dont le siège est ..., toutes ces sociétés étant représentées par leur agent souscripteur : 9°/ la société Siaci, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee494ac6088318da1217
3 novembre 2023
3 novembre 2023
RG 23/04591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYU Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2023, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1626a1876057df5d488
18 mai 2022
18 mai 2022
du 17 mai 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [K] [U] à 18h05, - à Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, à 7h33, - et au préfet de police, à 17h33 ; - En l'absence d'observations
Source officielle4ème Chambre Cab D
660d9d6b68a27ab7ee5dd5be
3 avril 2024
3 avril 2024
Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 7 Mars
Source officielleChambre 1-6
68fb978611af6ba0065f448e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ASIROM Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-france GARCIA-BAYAT - Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d22a8f9b3c8605deec1fd5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
RG 23/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG62H Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2023, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68dec3fe6af9fd1f8094e2d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GRENKE LOCATION (la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE GARCIA BAYAT) C/ S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d22a8f9b3c8605deec1fe9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
RG 23/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65Y Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2023, à 15h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b5
24 avril 2023
24 avril 2023
N° RG 23/01566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO4Q Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2023, à 15h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7648
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RG 22/03252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOJH Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 13h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36cdc6faf00095889b7
24 avril 2024
24 avril 2024
X se disant [L] [K] né le 10 mai 1997 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [J] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f625
26 avril 2024
26 avril 2024
N° RG 24/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJMW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2024, à 17h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya
Source officielleChambre des référés
68deab206af9fd1f80913147
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier Copie exécutoire à Maître ALQUIER délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître BADAT délivrée le : EXPOSE DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b7
24 avril 2023
24 avril 2023
N° RG 23/01567 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO4R Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2023, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41eadfc182adff7ad5c8
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RG 22/03346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPJA Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2022, à 16h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya
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