Goisset, [O] [C], Denis Gilibert et Alexandre Lonchamp, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], devenue la SCP Denis Gilibert, Alexandre Lonchampt et Maxime Favre,

En l'espèce, il est acquis que Monsieur Jean-Michel X... est décédé après avoir été percuté par un chargeur alors qu'il circulait à pied.

St-Michel à Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle, Marie, Renée Y... née Z..., demeurant ..., 2

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, MM.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société DISTRIBUTION SAINT-MICHEL dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La S.A.R.L., CONFISERIE SAINT MICHEL, situé ...

Michel X..., administrateur judiciaire, demeurant à Paris (1er), ..., désigné comme administrateur ad hoc de la liquidation des biens de M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jacques Coeur, rue Monseigneur Mondon, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section encadrement), au profit de Monsieur Michel

Michel Y... sur la base de 40. 000 €, d'AVOIR débouté M.

Michel, demeurant La Chesnaie, Gastine à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Michel X..., demeurant Chemin des Buquets, Esquay sur Seulles par Bayeux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société

Jean Michel Y..., demeurant ...

Michel Z..., 2 / Mme Geneviève X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 272 rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel A... ; 2°) Madame Michel A..., demeurant ensemble à X...