Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Flise, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Foussard

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

X..., CNPE de Gravelines, BP 149, Gravelines (Nord), 3 / de M. Y..., CNPE de Gravelines, BP 149, Gravelines (Nord), 4 / de M. A..., CNPE de Gravelines, BP 149, Gravelines (Nord), 5 / de M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre. Greffier de chambre : M. Bétron.

D... avait émis un avis favorable à ce renouvellement en février ; que Mme Estelle A... a fait état de propos tenus par M.

Grellier légitimement empêché, de M. X... et Mme Ellies Thoumieux et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Grellier, de Mme Edoux de Lafont et de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de Yvonne Desoutter, ayant demeuré 185, rue de Sainte-Mildrede, 59143 Millam, décédée le 8 décembre 1999, 22 / de Mme

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

l'association [4], prise en son unité de dialyse de Gravelines, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présentes Mme Martinel,

, 59820 Gravelines, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1955, où étaient présents : M.

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Daniel Z..., demeurant à Gravelines (Nord), ..., 2°) Mme Daniel Z..., demeurant à Gravelines (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Chagny, conseiller, MM. Frouin, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.