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COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de Yvonne Desoutter, ayant demeuré 185, rue de Sainte-Mildrede, 59143 Millam, décédée le 8 décembre 1999, 22 / de Mme Cécile

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00081

Cassation

30 janvier 2019

Christophe A..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Anne-Cécile B..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société MMA IARD

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10348

Cassation

13 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Beausoleil, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.Roussel, de la société

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme ZZ..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Optical Center, de Me Y..., avocat des sociétés Les Frères Lissac et

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