AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Caillol, dont le siège est ..., 2 / la société

2°/ de la société Castel et Fromaget, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Général Accident, venant aux droits de la Compagnie The Yorkshire, dont le siège est ..., 4°/ de la société Caillol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° D 9012.047 formé par la société Caillol, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône

/ de la société d'HLM Provence logis, société anonyme, dont le siège social est ..., 4 / de la société Phocéenne d'habitation, société anonyme, dont le siège social est ..., 5 / de la société Caillol

de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque calédonienne d'investissement, les conclusions de M.

de Justice, à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant ..., plateau Caillou, Saint-Paul (Réunion), en

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Célice; Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa Caraïbes et de la société Plastibana, de la SCP Guiguet

personnalisée de salaires, le refus d'accéder à ses demandes d'affectation à des postes adaptés, sa mise à l'écart, les propos déplacés tenus à son égard, ses horaires inadaptés à l'agence du Gros Caillou

à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET