Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; Mme B..., M. David, conseillers référendaires ; M.

exercice, domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Labbé

Le Gall, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Le Gall, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M. David, conseiller référendaire, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M.

[T] [O], domicilié chez société IES Labo, [Adresse 2], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société IES Labo, 13°/ M.

Le Gall, Valdès, Conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Conseillers référendaires ; M.

X..., Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Groupe Appro, de Mme D..., ès qualités, des sociétés Etablissements Le Gal, E...         

Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Jean et les frères Labelle prétendaient ne pas en avoir eu connaissance, laissant suspecter que cette dernière avait pu être introduite par un tiers à leur insu ; que la Cour estime toutefois que la

A ACQUIS EN 1946 D'UN NOMME Z..., RESTAURATEUR DE TABLEAUX, CINQ TOILES DE MAITRES APPARTENANT A LA GALERIE D'ART DE STUTTGART, QUI AVAIENT ETE DETOURNEE APRES LA GUERRE DE 1939-1945 DES DEPOTS OU ELLES

de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire cette colonie de fourmis et qu'avec une lame d'air, elles auraient eu

Le Gall, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Le Gall, Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / de la société FG Adour, dont le siège est ..., 26 / de la société FG Bordeaux, dont le siège est ..., 27 / de la société FG Cablage Embarque Labège