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9 résultats pour « Gaëtane MOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372154cd580146773f2e08

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Moulet, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec46

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

demeurant à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), résidence La Minière, avenue des Amandiers ; 11°) Mademoiselle Sylvie B..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le Vieux Chêne, chemin Mouret

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0ba4

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°) Madame Marie B..., épouse D..., domiciliée à Avignon (Vaucluse), ..., 2°) Monsieur Henri X..., domicilié à Morières les Avignon (Vaucluse), chemin des Mouettes

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4027

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

(Seine-et-Marne), 8°) Mme Valérie B..., demeurant 25, résidence des Mouettes, rue des Petits Moulins à Oye Plage (Pas-de-Calais), En présence de : 1°) M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Mariano Gimenez, demeurant appt 14, cité jardin, bâtiment 4, 34190 Ganges, 18 / de Mlle Mireille Melchior, demeurant 22, avenue de Toulon, 13120 Gardanne, 19 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Franck Moinet, demeurant 15, rue Lamartine, 91400 Orsay, 58 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

AY..., Clyde VR..., 569°/ Mme Louise, Margaret AD..., épouse VR..., demeurant ensemble à Hong Kong, A.7 6 Mount DT... road, 570°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier