CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 février 2013) que Suzanne X... est décédée le 30 août 1953, laissant pour lui succéder son époux, Gabriel

Gabriel Y..., demeurant Pépinières Gabiani, Côte de la Mure, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M.

Bernard A..., demeurant ... (8e), 4°/ La compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 5°/ La société civile immobilière La Sablonnière, dont le siège est

Gabriel E..., demeurant ..., 10°/ de M. Pierre F..., demeurant Louzignac, 17160 Matha, 11°/ de M. Marc G..., demeurant ..., 12°/ de M. Serge H..., demeurant ..., 13°/ de M.

. ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les énonciations contradictoires du contrat de bail qui prévoyait une location saisonnière et une utilisation des lieux à usage d'habitation principale,

-Gabrielle MMM..., domiciliée [...] , 64°/ Mme Kaye-Louise MMM..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Corine-Angela NNN..., domiciliée [...]

Gabriel et Guy X... et Mmes Dominique et Catherine Y..., ensemble, la somme de 300 euros ; rejette la demande de la commune d'Andrésy ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre