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4 résultats pour « Gabrielle DELCROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137241ecd5801467741284f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Yvon Garnon, demeurant 3, allée des Lilas, 95360 Montmagny, 23 / de Mme Nadège Garnon, épouse Delcroix, demeurant 12, rue Gabriel, 94250 Gentilly, représentée par son curateur l'UDAF du Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00278

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Gabriel Y... et Mme Yolande Y... font grief à l'arrêt de juger valables les engagements de caution de M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255ce

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Gabriel Z..., demeurant ... (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

ZW..., demeurant 9, rue E YP... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), bénéficiaire pour partie de la renonciation en sa faveur de Madame Marie Gabrielle YR... Amélie ZW..., veuve YQ...

Source officielle