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7 résultats pour « Gahem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9e2

Cassation

8 novembre 1979

8 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE GANEM, ARTISAN, A PAYER A LA CANCAVA LA SOMME DE 3 286,20 FRANCS REPRESENTANT DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0855

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société anonyme Etablissements MOLHO GANEM et Fils, dont le siège social est ... les Rouen

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f983

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA CLAUSE DE LIMITATION DE GARANTIE, INVOQUEE PAR LA GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY, ASSUREUR DU MILITAIRE AMERICAIN GAHIMER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00613

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 10°/ à la société [H] et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société [H] Klepping Ganem-Cohen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100141

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

successivement prises par le défunt d'abord par un testament enregistré par Me Levesque notaire le 3 novembre 2010, puis par un second établi le 18 novembre 2010 en l'étude de Mes Strock, Klepping et Ganem-Cohen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100010

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Ganem, vente distincte dont la date n'a pas été constatée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et des articles 72 et 73 du décret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00407

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[Y] [W], domicilié SCP Strock Klepping Ganem Cohen notaires associés, [Adresse 8], 6°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle