Gacem X.... * Si M.

* * * Vu l'appel interjeté, le 29 mars 2006, par Mme GANEM Y... d'un jugement du tribunal d'instance de Paris 14ème du 28 février 2006, qui a déclaré recevable et partiellement fondée son

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'EURL Gacem entreprise SLU.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000277 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE GANEM, ARTISAN, A PAYER A LA CANCAVA LA SOMME DE 3 286,20 FRANCS REPRESENTANT DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

A..., représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice

Article 2 : L'État versera à Me Ganem une somme de 1 080 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 dans les conditions mentionnées au point 8.

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Tocquet, substituant Me Ganem, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ganem, représentant M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société anonyme Etablissements MOLHO GANEM et Fils, dont le siège social est ... les Rouen

l'Etat le versement à Me Gacem de la somme de 1 200 euros.

C B, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

F B, représenté A Me Gahme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 3

A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

D B, représenté par Me Gahem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... épouse C..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

C... épouse B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande qu’elle a présentée le

A I, et un mémoire en production enregistré le 2 juillet 2023, représenté par Me Gahem, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés

A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre