Codes de loi français

LEGIARTI000042609894

HUITIÈME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE BLANCHE B 41 ENTRE GAILLARD ET LE FAYET ET DE L'AUTOROUTE A 42 ENTRE ANNEMASSE ET CHÂTILLON-DE-MICHAILLE APPROUVÉE PAR DÉCRET

Article 6

Le canton n° 5 (Billom) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat

Article 14

bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place René-Bouhier, rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue Harouys, rue Faustin-Hélie, rue Alphonse-Gautté, place Aristide-Briand, rue La Fayette

Article ANNEXE 35

Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ; - R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ; - chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ; - rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital ; - avenue Michel-de-l'Hospital jusqu'à la rue de Fayet

Article 3

Souteyrand, président de l'association des anciens combattants de la division marocaine 1914-1918 ; Me Porter, président de la fondation du mémorial de l'escradille La Fayette ; M. le colonel Fourcaud, compagnon de la Libération ; M. le général

Article ANNEXE IV

1,80 1,80 x Cluses-Est 10,90 9,90 8,80 5,40 5,40 5,40 5,40 5,40 3,70 3,70 3,70 3,70 x 1,90 Sallanches 10,90 9,90 8,80 5,40 5,40 5,40 5,40 5,40 3,70 3,70 3,70 3,70 x 1,90 0,00 Le Fayet

Article 12

Ludovic-Cormerais, impasse Philibert, rue de Coulmiers, boulevard de Stalingrad, ligne de tramway, cours du Commandant-d'Estienne-d'Orves, place Neptune, cours Franklin-Roosevelt, cours des Cinquante-Otages, rue de Feltre, rue du Calvaire, rue La Fayette

LEGIARTI000028391235

RÉSEAUX DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE) Axe Bourg-en-Bresse―Chamonix A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet

LEGIARTI000030085530

RÉSEAUX DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE) Axe Bourg-en-Bresse-Chamonix A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet

LEGIARTI000028786110

Poitiers 0160015E Collège Théodore Rancy CHALAIS Poitiers 0160882X Collège Louis Pasteur CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE Poitiers 0160039F Collège Val de Charente RUFFEC Poitiers 0170390G Collège Samuel Dumenieu MONTENDRE Poitiers 0170081W Collège La Fayette

LEGIARTI000050672718

Ariège 09211 Montségur FREE MOBILE/ORANGE Point 1 604523 618062 2020_AM_09_02_S1 1 Point 2 603857 6197886 Point 3 604374 6196919 Point 4 605108 6197029 Point 5 604803 6197654 2020_bis_12-1 Occitanie Aveyron 2020_AM_12_01 Sylvanès (Sylvanès, Fayet

LEGIARTI000030541821

Département de l'Aveyron Communes d'Arnac-sur-Dourdou, Bastide-Pradines (La), Brusque, Camarès, Fayet, Gissac, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Saint-Affrique, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sylvanès, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

Article Annexe I (suite)

Crouttes-sur-Marne 02 Aisne Crouy 02 Aisne Cuffies 02 Aisne Dallon 02 Aisne Dammard 02 Aisne Domptin 02 Aisne Essigny-le-Petit 02 Aisne Essômes-sur-Marne 02 Aisne Etampes-sur-Marne 02 Aisne Fayet

Article 65

Composante navale Dans le domaine naval, la réception par les forces des 3 dernières frégates multi-mission (FREMM) et des 2 premières frégates de taille intermédiaire (FTI) sera complétée par la livraison des 3 frégates légères de type La Fayette, objets

Article Annexe

RÉGION AUVERGNE Zone d'emploi de Thiers (27 communes) Arconsat ; Aubusson-d'Auvergne ; Celles-sur-Durolle ; Chabreloche ; Courpière ; Dorat ; Escoutoux ; Estandeuil ; Fayet-le-Château ; La Monnerie-le-Montel ; Néronde-sur-Dore ; Orléat ; Palladuc ; Peschadoires

Article ANNEXE

Ain (01) Bourg-en-Bresse Le Pont des Chèvres, Reyssouze Oyonnax La Plaine, La Forge Aisne (02) Laon Champagne, Moulin Roux ; Ile-de-France ; Montreuil Saint-Quentin Europe ; Faubourg d'Isle ; Le Vermandois : Vermand, Fayet

Article Annexe

; Castres ; Le Catelet ; Caulaincourt ; Cerizy ; Châtillon-sur-Oise ; Chevresis-Monceau ; Clastres ; Contescourt ; Croix-Fonsommes ; Cugny ; Dallon ; Douchy ; Dury ; Essigny-le-Grand ; Essigny-le-Petit ; Estrées ; Etaves-et-Bocquiaux ; Etreillers ; Fayet

LEGIARTI000050066316

Savigny-le-Temple 0771519H Collège Louise Michel - Faremoutiers 0771615M Collège Georges Brassens - Saint-Mard 0771621U Collège Honoré de Balzac - Nemours 0771659K Collège la Plaine des Glacis - La Ferté-sous-Jouarre 0771760V Collège Madame de La Fayette

LEGIARTI000034461330

Noel CONFOLENS Poitiers 0160969S Collège Puygrelier SAINT MICHEL Poitiers 0161106R Collège Anatole France ANGOULEME Poitiers 0170012W Collège de la Trezence LOULAY Poitiers 0170048K Collège Bernard SAINT-AIGULIN Poitiers 0170081W Collège La Fayette

Article Annexe 1

Ciry-Salsogne ; 02197 Clairfontaine ; 02211 Condé-sur-Suippes ; 02212 Condren ; 02226 Courmelles ; 02231 Couvron-et-Aumencourt ; 02240 Croix-Fonsommes ; 02243 Crouy ; 02275 Effry ; 02277 Epagny ; 02291 Estrées ; 02295 Etréaupont ; 02298 Etreux ; 02303 Fayet