Article 65

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1541-2 RAPPORT ANNEXÉ 1. UNE LPM DE RENOUVEAU, AU SERVICE D'UNE AMBITION POUR LA FRANCE ET POUR L'EUROPE RAPPORT ANNEXÉ La loi de programmation militaire 2019-2025 consacre la remontée de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, pour faire face aux menaces décrites par la Revue stratégique d'octobre 2017. Première étape de la mise en œuvre de l'Ambition de la France pour ses armées à l'horizon 2030, elle renouvelle la stratégie de défense et confère aux armées les moyens et capacités nécessaires pour remplir leurs contrats opérationnels. 1.-UNE LPM DE RENOUVEAU, AU SERVICE D'UNE AMBITION POUR LA FRANCE ET POUR L'EUROPE La Revue stratégique d'octobre 2017 a montré que les menaces et les risques identifiés dans le Livre blanc de 2013 se sont manifestés plus rapidement et avec une intensité plus forte que ce qui avait été anticipé. La France, engagée militairement sur plusieurs théâtres de crise, est directement exposée, comme ses voisins européens, à une instabilité croissante de l'environnement international. 1.1.1. Un environnement international durablement instable et incertain En termes de défis sécuritaires, le terrorisme jihadiste demeure une menace prioritaire pour les sociétés et les populations de France, d'Europe et du monde. Alors qu'il a frappé à plusieurs reprises le territoire national comme celui d'autres Etats européens, il se recompose et s'étend à de nouvelles régions, en prospérant sur les situations de chaos, de guerre civile et sur les fragilités des Etats. 1.1.2. Des conflits, plus durs et plus ambigus, étendus à de nouveaux espaces Dans le monde, les dépenses de défense et les arsenaux s'accroissent. Les grandes puissances accélèrent leurs efforts de modernisation ou de rattrapage technologique, en les concentrant notamment sur les systèmes de haute technologie. 1.2. Une Ambition 2030 pour construire un modèle d'armée à la hauteur des enjeux stratégiques Face à la dégradation du contexte géostratégique décrite dans la Revue stratégique, cette dernière préconise le maintien d'un modèle d'armée complet et équilibré, en mesure de renforcer des aptitudes clés : renseigner et commander, entrer en premier, combattre et protéger, soutenir et durer. Ce modèle s'appuie également sur des femmes et des hommes formés, entraînés et valorisés. Il permettra aux armées françaises d'agir sur tout le spectre des opérations, dans le cadre de coopérations opérationnelles maîtrisées, bilatérales, européennes, transatlantiques ou en coalition. 1.2.1. Une Ambition pour faire face aux menaces et aux défis futurs Cette ambition, portée pour nos armées à l'horizon 2030, confère à nos forces une indispensable capacité d'autonomie stratégique, gage d'indépendance et de crédibilité internationale. Cette autonomie répond ainsi aux priorités fixées par le Président de la République et permet à la France de répondre aux enjeux auxquels elle aura à faire face dans les prochaines années. 1.2.2. Un socle de capacités opérationnelles fondamentales Pour cela, l'Ambition 2030 doit, tout d'abord, permettre aux armées de disposer des capacités opérationnelles indispensables à la garantie de notre souveraineté et de notre autonomie stratégique. Ainsi, la dissuasion demeure la clé de voûte de notre stratégie de défense. A ce titre, elle continuera de se fonder sur la posture permanente des deux composantes océanique et aéroportée, renouvelées et modernisées. 1.2.3. Un lien affirmé entre autonomie stratégique nationale et construction d'une autonomie stratégique européenne Au-delà de ces capacités fondamentales, qui constituent le socle de notre défense, l'Ambition 2030 définit un certain nombre de priorités pour les années à venir : accentuer l'effort sur le renseignement, consolider la capacité des armées à prévenir les crises internationales, renforcer notre présence dans les nouveaux espaces de confrontation stratégique, en particulier en matière de cyberdéfense, développer notre capacité d'innovation et entretenir une ambition industrielle et technologique élevée. 1.2.4. La régénération du capital opérationnel et la préparation de l'avenir Dans le cadre de cette Ambition 2030, définissant des capacités fondamentales et de priorités opérationnelles pour les années à venir, les armées devront disposer de moyens humains et matériels leur permettant de remplir leurs missions de manière soutenable, dans la durée. 1.2.5. Une Ambition déclinée en axes prioritaires dans la loi de programmation militaire 2019-2025 Pour réaliser l'Ambition 2030, la loi de programmation militaire 2019-2025 initie la construction d'un modèle d'armée dont l'équilibre repose sur quatre axes complémentaires. 2.-DES FONCTIONS STRATÉGIQUES, DES CONTRATS OPÉRATIONNELS ET DES FORMATS DÉFINIS PAR L'AMBITION 2030 La Revue stratégique a conclu à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques qui sont interdépendantes et dont l'équilibre garantit la cohérence et la crédibilité du modèle d'armée complet qui structure la Défense française et préserve l'autonomie stratégique de notre pays. 2.1.1. Un effort particulier sur les fonctions "connaissance et anticipation" et "prévention" Un effort particulier est porté sur les fonctions "connaissance et anticipation" et "prévention" afin de mieux garantir notre souveraineté et de permettre à la France de jouer un rôle moteur et fédérateur à l'égard de ses partenaires et alliés, notamment européens. 2.1.1.1. La connaissance et l'anticipation La fonction "connaissance et anticipation" met à disposition des autorités politiques et militaires les capacités d'appréciation autonome de situation, indispensables à la prise de décision libre et souveraine, d'une part, et à la conduite de l'action, d'autre part. Elle permet en outre à nos forces de conserver la supériorité informationnelle dans les opérations. 2.1.1.2. La prévention En outre, les conclusions de la Revue stratégique appellent à rendre à la fonction "prévention" toute son importance dans une logique d'approche globale pour la gestion des crises. La prévention vise à agir en amont, sur leurs facteurs de déclenchement, pour en réduire les risques d'occurrence et en maîtriser les effets. Son renforcement permettrait de susciter une mobilisation accrue de nos partenaires et alliés, notamment européens, dans le cadre d'une approche préventive conjointe. 2.1.2. Une consolidation des fonctions "dissuasion", "intervention" et "protection" La loi de programmation militaire prévoit les moyens nécessaires au maintien sur le long terme de la dissuasion nucléaire, conformément aux orientations du Président de la République, telles que rappelées dans la préface de la Revue stratégique. Clé de voûte de la stratégie de défense, la dissuasion nucléaire, strictement défensive et suffisante, demeure au cœur de la protection et de l'indépendance de la Nation. Elle permet à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression d'origine étatique, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme. Elle contribue de facto à la sécurité de l'Alliance atlantique et à celle de l'Europe. 2.1.2.2. La protection La fonction "protection" a pour objet de garantir l'intégrité du territoire et d'assurer aux Français une protection efficace contre l'ensemble des menaces, physiques comme immatérielles, soulignées par la Revue stratégique. En métropole et outre-mer, les armées assurent en permanence la sûreté du territoire, de l'espace aérien et des approches maritimes. 2.1.2.3. L'intervention La fonction "intervention" vise à agir au loin pour défendre nos intérêts, protéger nos ressortissants ou honorer nos responsabilités comme nos engagements internationaux. La défense de l'avant contribue ainsi directement à la sécurité du territoire national. Elle doit s'inscrire systématiquement dans le cadre d'une approche globale. 2.2. Des contrats opérationnels et des formats au service de l'Ambition 2030 Sur le plan opérationnel, l'Ambition 2030 se définit par un certain nombre de contrats qui se déclinent selon les cinq fonctions stratégiques, la mutualisation des capacités rares et critiques devant être maintenue. 2.2.1 Une Ambition déclinée en contrats opérationnels Les armées doivent ainsi être capables d'assurer les postures permanentes de dissuasion, de sûreté et de protection du territoire national, de renseignement stratégique, de cyberdéfense, ainsi que de conduire des opérations de stabilisation, de contre-terrorisme ou de contre-insurrection et de s'engager, y compris sur très faible préavis, en opération de haute intensité, dans les milieux terrestre, maritime ou aérien, et d'opérer dans les espaces exoatmosphérique et numérique. -un état-major interarmées de niveau stratégique, un état-major de niveau opératif et les systèmes de commandement associés, ainsi que des moyens de renseignement interarmées, de guerre électronique, de soutien santé, munitions et pétrolier, cyber et soutien de l'homme adaptés aux opérations menées ; Les armées devront pouvoir également être engagées dans une opération majeure de coercition, tout en maintenant un niveau d'engagement adapté sur les théâtres de gestion de crise déjà ouverts. Dans ce cadre, les armées devront être capables de mener, en coalition, sur un théâtre d'engagement unique, une opération à dominante de coercition, dans un contexte de combats de haute intensité. Elles pourront assumer tout ou partie du commandement de l'opération et auront la capacité, dans les trois milieux, de participer à une opération d'entrée en premier sur un théâtre de guerre. Cette hypothèse d'intervention se caractérise par un engagement majeur aux côtés de nos alliés. -un état-major interarmées de niveau stratégique, un état-major de niveau opératif et les systèmes de commandement associés, ainsi que des moyens de renseignement interarmées, de guerre électronique, une capacité de commandement d'un groupement de soutien interarmées de théâtre intégrant les soutiens santé, munitions et pétrolier, cyber et soutien de l'homme adaptés aux opérations menées ; Les forces engagées bénéficieront d'un soutien adapté dans les domaines munitions, systèmes d'information et de communication, carburant, santé, soutien de l'homme et infrastructures. 2.2.2 Des formats adaptés aux contrats opérationnels Les capacités de commandement et de contrôle des armées seront renforcées pour leur permettre de planifier et de commander des opérations de manière autonome ou comme Nation-cadre au sein d'une coalition. 2.2.2.2 Armée de terre/ Forces terrestres et aéroterrestres Les forces aéroterrestres reposeront sur des unités adaptées à l'évolution de la menace. Elles s'appuieront sur une force opérationnelle terrestre de 77 000 hommes, déployable à l'extérieur comme sur le territoire national, comprenant un état-major de commandement de niveau corps d'armée (CRR-FR), les forces spéciales terrestres, une force interarmes SCORPION à deux divisions englobant six brigades interarmes, une brigade d'aérocombat, des unités d'appui et de soutien opérationnel, les unités prépositionnées à l'étranger et celles implantées dans les outre-mer, ainsi que la contribution française à la brigade franco-allemande. Les six brigades interarmes seront articulées en trois composantes complémentaires (blindée, médiane et légère) qui garantiront l'aptitude à s'engager sur tout le spectre des opérations, y compris dans l'urgence. 2.2.2.3 Marine nationale/ Forces navales et aéronavales Répondant aux dernières exigences en matière d'interopérabilité, notamment s'agissant du combat collaboratif, les forces navales seront en mesure de s'intégrer rapidement dans les forces multinationales ou d'en assurer le commandement. La capacité de commandement de composante maritime à la mer (MCC) sera maintenue. Elles continueront d'assurer la composante océanique de la dissuasion nucléaire : la permanence à la mer sera ainsi assurée par quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) dotés de missiles mer-sol balistiques stratégiques (MSBS) intercontinentaux M 51. La force aéronavale nucléaire (FANU), embarquée sur le porte-avions, contribuera pour sa part à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. 2.2.2.4 Armée de l'air/ Forces aériennes L'armée de l'air continuera d'assurer les missions permanentes de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, de protection de l'espace aérien national et de ses approches. Sa participation aux forces de souveraineté et de présence contribuera également à la prévention des crises. Elle mettra également en œuvre des capacités de supériorité aérienne, de frappe dans la profondeur, de renseignement, de transport stratégique et tactique, d'appui aux forces spéciales et aux composantes de surface, terrestre et maritime. L'aptitude des forces aériennes à être interopérables avec les forces alliées sera essentielle. La cohérence d'ensemble sera assurée par trois commandements en charge de la dissuasion, des opérations aériennes et de la mise en œuvre des moyens. 2.2.2.5 Forces spéciales Les forces spéciales, issues des trois armées, voient leur rôle se renforcer tant pour la capacité d'entrée en premier que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Elles constituent un outil dans la main du commandement militaire dont la polyvalence, l'interopérabilité, la réactivité, la protection et les capacités de renseignement continueront d'être renforcées, notamment par une modernisation de leurs équipements (véhicules spécialisés, drones). Cela leur assurera l'aptitude à répondre au spectre des missions allant de l'anticipation stratégique à la capacité de renseignement et d'action face à un dispositif ennemi moderne et complexe, en passant par la lutte dans la durée contre le terrorisme, par la prévention et le partenariat militaire opérationnel (PMO). 3.-UNE LPM STRUCTURÉE AUTOUR DES AXES PRIORITAIRES DE L'AMBITION 2030 Alors que les précédentes lois de programmation militaire (LPM) ont mis un accent particulier sur les équipements, la présente loi vise à redonner parallèlement un modèle d'armée complet et équilibré, soutenable dans la durée afin de répondre à notre ambition stratégique. Ce modèle s'appuie ainsi sur des femmes et des hommes formés, entraînés et valorisés et pleinement intégrés à la Nation. Il s'agit donc d'une LPM "à hauteur d'homme" qui prévoit un effort en quatre volets complémentaires : -la garantie de conditions adéquates pour permettre aux armées d'exercer de manière durable et soutenable leurs missions, à travers la formation, l'entretien des matériels, les équipements individuels et la préparation opérationnelle ; L'effort consenti dans ces différents domaines est central pour l'attractivité de la condition militaire et la fidélisation des personnels. 3.1.1. Améliorer les conditions d'exercice du métier des armes, pour permettre de remplir les missions opérationnelles de manière durable et soutenable La LPM 2019-2025 vise à répondre à un impératif : doter les armées des moyens pour exercer leurs missions de manière durable et soutenable et permettre à chaque militaire de disposer des moyens nécessaires à sa préparation opérationnelle afin qu'il acquière les savoir-faire opérationnels requis. 3.1.1.1. Doter chaque militaire du matériel et des infrastructures adaptés à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa mission Tout d'abord, il s'agit de doter chaque militaire du matériel adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa mission. A cet effet, la loi de programmation militaire porte un effort marqué pour garantir à chaque militaire une dotation en équipements individuels adaptés aux exigences de son métier, en particulier dans le domaine de l'habillement spécifique et de la protection individuelle du combattant, y compris en matière de protection auditive contre les traumatismes sonores. 3.1.1.2. Garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées et d'activité opérationnelle compatible avec la préparation et la réalisation des missions L'atteinte d'un modèle d'armée à la hauteur de nos ambitions et soutenable dans la durée est un enjeu majeur de la loi de programmation militaire qui repose sur la consolidation de l'activité, gage d'efficacité des forces en opérations. -journées de préparation opérationnelle ou JPO (hors opérations extérieures et intérieures) : 90 ; Marine : -jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier) : 100 (110) ; Air : -heures de vol par pilote de chasse : 180 ; Ces normes sont complétées par des indicateurs qualitatifs, spécifiques à chaque armée et segments capacitaires. Ils incluent la nécessité d'instruire, de qualifier et d'entraîner le personnel et les unités au combat dans des environnements interarmes, interarmées et interalliés complexes correspondant aux scénarios des opérations actuelles et prévisibles. 3.1.1.3. Sécurité-Protection et résilience Enfin, dans un contexte où nos forces font face à des menaces à l'extérieur de nos frontières, sur notre propre territoire, mais également dans le monde numérique, le renforcement de la sécurité-protection du ministère des armées et de sa résilience face à des attaques de toute nature est un enjeu majeur. 3.1.1.4. Améliorer les approvisionnements en munitions La multiplication et la simultanéité des engagements sont susceptibles de créer des tensions sur l'approvisionnement en munitions, plus particulièrement dans le domaine de la reconstitution de stocks. Le ministère des armées s'attache donc particulièrement à maintenir la capacité d'approvisionnement de la France dans ce domaine. 3.1.2. Améliorer le "quotidien du soldat", les conditions de vie et de travail du personnel Le maintien de l'attractivité et de la fidélisation des personnels est un enjeu qui exige une amélioration de la vie quotidienne des militaires et une valorisation de leur carrière. Le ministère des armées poursuivra sa politique en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. 3.1.2.1. Améliorer les conditions de soutien des personnels civils et militaires, en termes de fonctionnement courant et d'immobilier de vie courante Enjeu de grande sensibilité pour le moral et la condition des personnels, l'amélioration du soutien sera une priorité de cette LPM. 3.1.2.2. Reconnaître les contraintes et les sujétions Le maintien de la qualité des ressources humaines du ministère nécessite une juste reconnaissance des contraintes et sujétions liées qui incombent aux personnels des forces armées, directions et services. 3.1.3. Gérer les ressources humaines de manière plus dynamique Pour être complet et équilibré, le modèle d'armée doit reposer sur des ressources humaines conformes, en quantité et en qualité, aux besoins liés à l'ambition opérationnelle. Cela requiert un effort d'attractivité, de fidélisation des compétences comme de réalisation des effectifs, à la fois dans les domaines opérationnels ou techniques, qu'ils soient émergents ou à consolider. Gage d'efficacité, ce modèle repose parallèlement sur une complémentarité entre personnels militaires et civils. 3.1.3.1. Lutter contre toutes les formes de discriminations Le ministère des armées renforcera sa politique de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences à caractère sexuel, sexiste ou liés à l'orientation sexuelle des personnes. Il veille à la mise en œuvre de dispositions visant à réduire ces violences et poursuit avec détermination une politique de "tolérance zéro" en la matière. Les victimes peuvent s'adresser à la cellule Ecoute Défense, destinée à l'ensemble des personnels en situation de détresse, ou à la cellule Thémis, dédiée aux situations de harcèlement ou de discrimination et qui offre un accompagnement psychologique et juridique pris en charge par le ministère. Un plan de formation pour l'ensemble du personnel est mis en place. La cellule Thémis établit un bilan annuel d'activité ainsi que différentes statistiques. 3.1.3.2. Attirer et fidéliser les compétences Afin de s'adapter à l'évolution des missions et des métiers des armées, le ministère des armées doit se maintenir en situation d'anticiper les flux, en recherchant les compétences rares et hautement qualifiées. A ce titre, attirer et fidéliser les compétences nécessitent une gestion dynamique des recrutements et des parcours professionnels, ainsi qu'une structure de rémunération attractive. 3.1.3.3. Faciliter la manœuvre RH pour maintenir une armée jeune, de haute technicité et d'une structure conforme au modèle d'armée complet et équilibré Pour atteindre les objectifs d'attractivité et de fidélisation nécessaires à la réalisation du modèle d'armée complet et équilibré porté par cette LPM, des outils spécifiques sont indispensables pour préserver un flux de personnels permettant de mettre en adéquation les besoins des armées et les aspirations des candidats au recrutement. Il s'agit autant des leviers de pilotage des flux du ministère que de la reconversion des militaires, qui quittent l'institution à des âges divers, ou du droit à pension spécifique aux personnels militaires. 3.1.3.4.6 000 effectifs supplémentaires pour répondre aux besoins prioritaires des armées, dont 3 000 dès 2019-2023 La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit une augmentation de 6 000 postes sur la période 2019-2025, dont 3 000 sur la période 2019-2023, portant les effectifs du ministère à 274 936, hors service industriel aéronautique, au terme de la LPM. 3.1.4. Renforcer le lien entre soldat, armées et Nation Depuis les attentats qui ont touché la France en 2015, l'importance du lien armées-Nation a été réaffirmée à plusieurs reprises, en particulier avec le renforcement des réserves, notamment opérationnelle, ou le rapprochement de la jeunesse et des armées. 3.1.4.1. S'appuyer sur la Réserve Avec l'intensification des engagements en opérations extérieures et intérieures, les réserves sont des compléments indispensables aux armées et formations rattachées pour remplir l'ensemble de leurs missions et concourir à la réalisation de leurs contrats opérationnels. 3.1.4.2. Affermir le lien entre la jeunesse et les armées Le lien entre la jeunesse et les armées constitue un enjeu essentiel de cohésion nationale. Au-delà, ce lien est indispensable pour garantir aux armées un vivier de recrutement indispensable à la pérennité de son efficacité opérationnelle. En outre, il contribue à forger chez les jeunes une conscience citoyenne dont se nourrit l'esprit de défense. 3.1.4.3. Le droit à reconnaissance et à réparation Les dispositifs du droit à reconnaissance et à réparation concernant les supplétifs de droit civil seront évalués afin d'en étudier les possibilités de modernisation. Dans ce cadre, il conviendra d'apprécier au cas par cas l'opportunité d'étendre aux supplétifs de statut civil de droit commun le bénéfice de l'allocation de reconnaissance prévue par l'article 47 de la loi de finances rectificative n° 99-1173 du 30 décembre 1999. 3.2. Renouveler les capacités opérationnelles des armées La programmation des opérations d'armement sur la période de la LPM 2019-2025 repose sur un socle de capacités qui conditionne l'autonomie stratégique de notre outil de défense. Elle permet de se placer sur une trajectoire rejoignant le niveau d'ambition recherché à l'horizon 2030. 3.2.1. Moderniser les principaux programmes conventionnels Les programmes d'armement qui seront lancés d'ici à 2025 permettront de faire face à l'évolution des menaces, notamment celles que font à nouveau peser les Etats puissances. A cette fin, les programmes intégreront des technologies innovantes adaptées. En particulier, l'autonomisation des systèmes constitue un axe important de modernisation et d'innovation des capacités, sous réserve qu'un agent humain ou plusieurs demeurent en situation de contrôle. Ainsi, les programmes de drones aériens (comme le drone MALE européen ou le système de drones aéromaritimes embarqués SDAM), le système de guerre des mines futur (SLAMF) ou encore les robots du domaine terrestre intégrés aux systèmes d'information et de communication infovalorisés du programme SCORPION apporteront des concepts entièrement nouveaux fondés sur la collaboration entre des plateformes et des systèmes de drones. Ces nouveaux systèmes seront intégrés aux capacités actuelles afin d'en améliorer la performance globale. 3.2.1.1. Composante terrestre Les équipements des forces terrestres seront profondément transformés et modernisés avec les premières livraisons du programme SCORPION. A l'horizon 2025, la moitié des véhicules du segment médian aura été livrée dans le cadre du programme SCORPION, soit 936 véhicules blindés multi-rôles lourds GRIFFON, 150 engins blindés de reconnaissance et de combat JAGUAR, 122 chars de combat LECLERC rénovés, 489 véhicules blindés multi-rôles légers VBMR-L, indispensables aux fonctions d'appui et de soutien. Avec le système d'information du combat SCORPION (SICS), le premier niveau de combat collaboratif infovalorisé, permettant la numérisation des actions de combat, sera déployé sur la période. Cette nouvelle configuration constituera une rupture dans les modalités de conduite et d'exécution de la manœuvre, avec davantage de subsidiarité dans le commandement, de partage de l'information et donc une accélération de la boucle décisionnelle. Enfin, le programme SCORPION assurera au soldat en opération une meilleure protection face aux menaces. 3.2.1.2. Composante navale Dans le domaine naval, la réception par les forces des 3 dernières frégates multi-mission (FREMM) et des 2 premières frégates de taille intermédiaire (FTI) sera complétée par la livraison des 3 frégates légères de type La Fayette, objets d'un programme de rénovation permettant d'en optimiser et d'en prolonger l'emploi opérationnel. 3.2.1.3. Composante aérienne Les forces aériennes bénéficieront de la livraison de la totalité des 55 MIRAGE 2000D rénovés et de la reprise des livraisons des avions RAFALE, dont 28 exemplaires seront livrés de 2022 à 2024. Une nouvelle tranche de 30 RAFALE sera commandée en 2023 et doit être livrée d'ici à 2030. Concernant les capacités air-sol, de nouveaux pods de désignation laser seront livrés avant 2023 et les munitions seront modernisées après 2025 pour prendre en compte notamment les besoins de lutte contre l'A2AD (Anti Access Aerial Denial). 3.2.1.4. Capacités dédiées au renseignement Les capacités de renseignement seront renforcées dans tous les segments. Le segment spatial sera renouvelé avec la livraison en 2020 et 2021 des 2 derniers satellites du système d'observation spatial MUSIS, qui permet l'acquisition d'image à très haute résolution, et la mise en service fin 2020 du système spatial CERES, qui permettra de disposer d'une cartographie exhaustive des activités électromagnétiques globales. Les programmes permettant le renouvellement de ces capacités seront lancés en 2023. 3.2.1.5. Systèmes d'Information et de Communication Les moyens de communication des armées seront modernisés avec la mise en service de DESCARTES (réseau à base de fibres optiques permettant de relier tous les sites fixes en métropole et outre-mer du ministère des armées) et de SYRACUSE IV (système de télécommunication composé de 2 satellites militaires et des stations-sol permettant d'assurer les communications sur le champ de bataille et avec la métropole) complété d'ici à 2030 par un troisième satellite répondant aux besoins croissants et spécifiques des plateformes aéronautiques (connectivité, drones …). 3.2.1.6. Missiles La rénovation à mi-vie des missiles de croisière SCALP sera achevée avant 2025. Le missile air-air longue portée METEOR sera mis en service. Les missiles ASTER 30 B1 NT seront commandés à compter de 2022. Associés au successeur du radar de conduite de tir ARABEL, ce missile fournira au système sol-air moyenne portée terrestre SAMP-T NG la capacité de traiter des menaces de nouvelle génération d'ici à 2030. Les premiers missiles air-air MICA NG seront commandés dès 2019. Pour sa part, le missile spécifique de l'aérocombat (MAST F) sera commandé à partir de 2023. Les programmes destinés à renouveler les capacités existantes dans le domaine des missiles de croisière et des missiles antinavires seront lancés en 2024. Le programme successeur du missile sol-air MISTRAL sera lancé en 2025. Enfin, le MMP aura remplacé le missile antichar MILAN d'ici à la fin de la période. 3.2.1.7. Composante Interarmées Au cours de la période 2019-2025, les forces renouvelleront leurs capacités NRBC. Dans ce contexte, le programme d'identification des menaces biologiques (CICB) sera initié et fournira aux armées la capacité d'identifier un large spectre d'agents biologiques afin d'ajuster les contre-mesures médicales. Le ministère sera ainsi en capacité de renforcer la résilience de ses installations face au risque NRBC, et de contribuer ainsi à la résilience nationale. 3.2.1.8. Equipements de cohérence En complément des programmes à effet majeur, la LPM 2019-2025 consacre un effort particulier à l'acquisition des équipements de cohérence, particulièrement dans le domaine des systèmes d'information et de communication. Complément indispensable des grands programmes, ces équipements permettent de construire un outil de combat opérationnel cohérent, complet, agile et robuste. 3.2.2. Renouveler les programmes liés à la dissuasion Dans le cadre de la LPM 2019-2025, les deux composantes de la dissuasion seront modernisées, pour en garantir toute la crédibilité opérationnelle. 3.2.3. Moderniser les infrastructures de défense La loi de programmation 2019-2025 prévoit la réalisation des infrastructures d'accueil et de soutien de la nouvelle génération d'équipements militaires, en cohérence avec la modernisation nécessaire à la réalisation de l'Ambition 2030. Cela concerne en particulier les sous-marins BARRACUDA, les frégates multi-missions (FREMM), les avions de combat RAFALE et de transport A400M et MRTT, les véhicules SCORPION de l'armée de terre, m