Codes de loi français

Article 230-3.24

Gattes et cunettes 3.1.

Article 230-3.08

Dans ce but, il est installé des gattes ou un dispositif équivalent là où des fuites sont susceptibles de se produire ; ces gattes doivent pouvoir être facilement vidangées et nettoyées.

Article 226-3.22

Gattes et cunettes : 3.1.

Article 227-3.06

Dans ce but, il est installé des gattes là où nécessaire ; celles-ci doivent pouvoir être facilement vidangées et nettoyées. En particulier, il est installé une gatte métallique sous le moteur et le réducteur.

Article 226-3.31

L'article 226-3.22 est modifié comme suit : ".1 La pompe de gavage de secours prévue au paragraphe 1 de l'article 226-3.22 peut être une pompe à bras adaptée. .2 L'administration peut autoriser l'utilisation de gattes mobiles disposées de façon telle

Article 243-11.02

A cette fin, ils sont munis de gattes de rétention, ou de leurs équivalents formés par les éléments de la structure, placés sous les sources de fuites d'hydrocarbures, en particulier les carters de machines à combustion interne, les filtres, les purges

Article 228-4.33

La hauteur des surbaux de gattes sera adaptée à la quantité prévisible de combustible pouvant être répandu. 3.3.

Article 228-5.31

Des gattes doivent être prévues aux endroits nécessaires afin d'empêcher les fuites d'hydrocarbures vers les fonds. 9. L'utilisation des plastiques alvéolaires doit répondre aux dispositions de l'annexe 228-5.A1.

Article 228-5.11

Des gattes doivent être prévues aux endroits nécessaires afin d'empêcher les fuites d'hydrocarbures vers les fonds. 10. A l'intérieur des cales à poisson, l'isolation combustible doit être protégée par un revêtement bien ajusté. 11.

Article 11

pour chaque site de production de métaux ferreux, le facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux sortant de l'usine, justifié par une analyse de cycle de vie de type attributionnelle cradle-to-gate

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Est-il prévu des gattes d'une hauteur convenable autour des appareils présentant un risque d'écoulement de combustible ou d'huile (au pied des soutes ou caisses à hydrocarbures, autour des centrifugeuses, etc.) ? IP 13.

Article Annexe 228-4.A.1

Est-il prévu des gattes d'une hauteur convenable autour des appareils présentant un risque d'écoulement de combustible ou d'huile (au pied des soutes ou caisses à hydrocarbures, autour des centrifugeuses, etc.) ? (228-4.33 §3) IP 12.

Article Annexe A

Kirghizistan. 127 Sky Gate International Aviation. Kirghizistan. SGD 128 Sky Way Air. Kirghizistan. SAB 129 Tenir Airlines. Kirghizistan. TEB 130 Trast Aero. Kirghizistan.