Codes de loi français

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346 résultats pour « Gaudre Coeur-Uni »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R331-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 41

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ; 2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles

Article L331-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 35

Code de l'environnement

La réglementation du parc national et la charte prévues par l'article L. 331-2 peuvent, dans le coeur du parc : 1° Fixer les conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues ; 2° Soumettre à un régime particulier et, le cas

Article R*423-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 44

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet est situé dans un espace ayant vocation à être classé dans le coeur d'un futur parc national dont la création a été prise en considération en application de l'article R. 331-5 du code de l'environnement ou dans le coeur d'un parc national

Article 7

—

sur l'Union européenne dans le cadre de la décision notifiée par le Royaume-Uni au Conseil européen le 29 mars 2017.

Article D3241-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Les forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis.

Article 2

—

Les superficies classées en coeur du parc national de la Réunion sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD TOPO.

Article Annexe 5, art. 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 29

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

présent accord : 1° L'expression "ressortissants français" désignera tous les citoyens français et les ressortissants des territoires et Etats de l'Union française ; 2° L'expression "ressortissants britanniques" désignera tous les citoyens du Royaume-Uni

LEGIARTI000043259357

—

ANNEXE I POSTES DE COCAC CONCERNÉS PAR L'ÉVALUATION À 360° Algérie ; Allemagne ; Brésil ; Chine ; Côte d'Ivoire ; Espagne ; Etats-Unis ; Inde ; Italie ; Liban ; Maroc ; Royaume-Uni ; Russie ; Sénégal ; Tunisie ; Turquie.

Article D3241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire

LEGIARTI000033159552

—

(Abu-Dhabi) - 1,11 % EMIRATS ARABES UNIS (Autres villes) - 1,11 % EQUATEUR - 0,71 % ERYTHREE 3,45 % ESPAGNE - 1,64 % ESTONIE 0,88 % ETATS-UNIS (Atlanta) - 0,93 % ETATS-UNIS (Autres villes) - 0,93 % ETATS-UNIS (Boston) - 0,93 % ETATS-UNIS

LEGIARTI000037437651

—

(Abu-Dhabi) 4,97% EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) 4,97% EQUATEUR 4,27% ERYTHREE 2,37% ESPAGNE -1,00% ESTONIE 0,92% ETATS-UNIS (Atlanta) 6,39% ETATS-UNIS (autres villes) 6,39% ETATS-UNIS (Boston) 6,39% ETATS-UNIS (Chicago) 6,39%

LEGIARTI000037147621

—

(Abu-Dhabi) - 5,49 % EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) - 5,49 % EQUATEUR - 6,21 % ERYTHREE - 4,94 % ESPAGNE 0,67 % ETATS-UNIS (Atlanta) - 6,67 % ETATS-UNIS (autres villes) - 6,67 % ETATS-UNIS (Boston) - 6,67 % ETATS-UNIS (Chicago) -

LEGIARTI000031261264

—

ETATS-UNIS (Boston) 2,94 % ETATS-UNIS (Chicago) 2,94 % ETATS-UNIS (Hawaï) 2,94 % ETATS-UNIS (Houston)

LEGIARTI000020678668

—

, Philadelphie, Tallahassee) 0,34 % ETATS-UNIS (Atlanta) 0,34 % ETATS-UNIS (autres villes) 0,34 % ETATS-UNIS (Boston) 0,34 % ETATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 0,34 % ETATS-UNIS (Hawaï) 0,34 % ETATS-UNIS (Houston) 0,34 % ETATS-UNIS (New York

LEGIARTI000030407593

—

(Abu-Dhabi) 7,56 % ÉMIRATS ARABES UNIS (Autres villes) 7,56 % ÉQUATEUR 8,19 % ÉRYTHREE 7,89 % ESPAGNE - 0,22 % ESTONIE - 0,52 % ÉTATS-UNIS (Atlanta) 8,10 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 8,10 % ÉTATS-UNIS (Boston) 8,10 % ÉTATS-UNIS (Chicago

LEGIARTI000028787637

—

(Abu Dhabi) ― 2,06 % EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) ― 2,06 % EQUATEUR ― 2,43 % ERYTHREE ― 2,59 % ESTONIE ― 0,33 % ETATS-UNIS (Atlanta) ― 2,75 % ETATS-UNIS (autres villes) ― 2,75 % ETATS-UNIS (Boston) ― 2,75 % ETATS-UNIS (Chicago)

LEGIARTI000027994860

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(Abu Dhabi) 6,08 % EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) 6,08 % EQUATEUR 0,98 % ERYTHREE 3,70 % ESPAGNE ― 1,04 % ESTONIE 1,20 % ETATS-UNIS (Atlanta) 1,03 % ETATS-UNIS (Boston) 1,03 % ETATS-UNIS (Chicago) 1,03 % ETATS-UNIS

Article R*425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 49 > 16

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet est situé dans le coeur d'un parc national délimité en application des articles L. 331-1 et L. 331-2 du code de l'environnement, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration

Article R331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, en infraction à la réglementation applicable au coeur du parc : 1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque

LEGIARTI000023824087

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(Abu-Dhabi) ― 2,64 % EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) ― 2,64 % EQUATEUR ― 2,87 % ERYTHREE 1,31 % ESPAGNE 0,30 % ESTONIE 1,20 % ETATS-UNIS (Atlanta) ― 3,44 % ETATS-UNIS (autres villes) ― 3,44 % ETATS-UNIS (Boston) ― 3,44 % ETATS-UNIS

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