LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 41
Décisions mentionnant Article R331-69 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7e3
proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement