AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière GERABAIL, dont le siège social est ...

justifiait l'intervention d'une « aide humaine non spécialisée pendant quatre vingt dix minutes tous les deux jours » afin de l'aider à faire face à des tâches quotidiennes simples mais difficilement gérables

judiciaire et que pour se prévaloir du bénéfice de la retenue de garantie et d'une éventuelle compensation, la société Akerys promotion devait nécessairement déclarer sa créance au passif de la société Geabat

transfert de matériels entre deux de ses usines, la société Filergie, aux droits de laquelle se trouve la société Pirelli câbles et systèmes (la société Pirelli), a confié, d'une part, à la société Gelabot

vis-à-vis de lui-même, faisait pour tout le monde, avait beaucoup de difficultés à s'affirmer préférant correspondre à une image de réussite plutôt que d'avouer une erreur, l'erreur étant difficilement gérable

Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Gelabor, 2 / de l'AGS-CGEA, délégation régionale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

DONT L'UN DES ASSESSEURS A ETE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE CELLE-CI; " ALORS QUE, PUISQUE L'ORDONNANCE PROCEDANT A CETTE DESIGNATION CONSTATE QU'ELLE ETAIT DESTINEE A POURVOIR AU REMPLACEMENT DE M GERBAUX

sur les éléments en possession du bailleur à la date de la vente des locaux soit le 26 septembre 2007, dont les justificatifs produits sont les décomptes du syndic de copropriété, ceux de la société Gérabail

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., et les conclusions de Mme l'avocat génaral

Gaunet, avocat génaral, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., veuve Georges Wertz, de Me Luc-Thaler, avocat

[R] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [B] [V], épouse [T], domiciliée [Adresse 6], 4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet génaral, [Adresse

Il ne s'agit en aucune manière d'une extrapolation mais de circonstances en amont qui sont gérables et permettant d'obvier à des conséquences qui sont ensuite ingérables » ; qu'en statuant comme elle l'a

mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme Poissonneries de la côte catalane, dont le siège est à Port Vendres (Pyrénées-Orientales), Anse Gerbal

Y... ne pas rentrer en contact avec Mme X..., pour apaiser cette situation « difficilement gérable », a violé les articles L. 1152-3, L. 1152-2 et L. 1154-1 du code du travail ; 4°/ que le harcèlement

mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié, des articles 407, 408, 1791 et 1794 du Code génaral

prise seul par le directeur d'accueillir en octobre simultanément 6 nouveaux mineurs sans se soucier d'assurer une montée en charge progressive des admissions permettant la constitution d'un groupe « gérable

critique, par ailleurs, l'application d'une majoration pour sous-locution expliquant qu'elle a dû renoncer à la faculté donnée au bail de sous-louer la salle de danse, cette sous-location n'étant pas gérable

de la société Immo Standing 47, tant en ce qui concerne le nantissement dont était grevé le brevet que sur les diligences nécessaires pour s'assurer de la validation du Cetim, concernant le procédé Gelaway

jour ; que cependant, Mme J... pourrait changer de domicile évoquant par ailleurs la possibilité d'une délocalisation de son poste à Rambouillet, les trajets entre Versailles et cette ville étant gérables

informé l'employeur par un courriel du 21 mai 2016 du fait que ' la situation ne s'améliorant pas, bien au contraire, cela est devenu invivable M... me poussant à la confrontation et à bout ce n'est plus gérable