Sao Pedro I..., demeurant ... Saint-Georges, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

Eduardo Pedro X..., demeurant à Buenos-Aires (Argentine), 1992 Avenida Allver, 5 / de Mme Josefina Elena A..., demeurant à Buenos-Aires (Argentine), Avenida Casares 3551 1425, 6 / de Mme Marie-Luise

forme mutuelle à cotisations fixes Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, 3°) la société des Transports Pédron

Pedro L..., demeurant ..., 17 / de M. Christian N..., demeurant ..., 18 / de M. Yves Q..., demeurant ..., 19 / de M. José R..., demeurant ..., 20 / de M.

janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Georges F..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° X 98-40.363 formé par Mme Raymonde D..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Y 98-40.364 formé par M.

Eduardo, Pedro X..., demeurant ..., 6 / de Mme Josefina B...

Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme

Pedro B Palacios à Caseros Buenos Aires (Argentine), 4°) Mme Barbiero Herminia C..., demeurant ..., 5°) M. Edmundo C..., demeurant 12879 Calle J.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pédro H..., demeurant à Imbermais (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Maurice S..., demeurant

Pedro X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1997, où étaient présents

Georges XM..., demeurant 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne, 77 / de M. Alain XN..., demeurant ..., 78 / de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITI, Innovazioni Techniche Industriali, société à responsabilité limitée, dont le siège et à Pero

Georges L..., demeurant ..., 18 / de M. Alain YB..., demeurant ..., bât 3, 60200 Compiègne, 19 / de M. Daniel XJ..., demeurant ... 4, 60700 Pont Saint-Maxence, 20 / de M. B...

Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M. Michel C..., demeurant ..., 5 / Mme Jacqueline E... épouse G..., demeurant ..., 6 / M.

Pédro N..., 18 / de Mme Rosa N..., demeurant tous les trois ..., 19 / de M. Abdellah O..., demeurant ..., 20 / de M. Jacky P..., demeurant ..., 21 / de M.

Georges AN..., demeurant à Vendin le Viel (Pas-de-Calais), ..., 102°) M. Jean-Pierre AO..., demeurant à Fouquières les Lens (Pas-de-Calais), ..., 103°) M.

[B] [W] [A], ès qualités de représentant du CHSCT de la société Forclum Ile de France, domicilié 104 avenue Georges Clemenceau, 94360 Bry sur Marne, 3°/ à M.