Ambulances Assistance Lozère Gévaudan, a acquis le fonds de commerce exploité par cette dernière ; qu'en vue de cette reprise et pour soutenir financièrement le lancement de l'activité de la société,

Paul Z..., demeurant ..., 2 / le Groupama caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Rouergue et du Gevaudan, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991

Y..., et leur assureur la société Groupama d'Oc - caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - établissement du Rouergue et du Gévaudan, en présence de la Caisse régionale des artisans et commerçants

et connexes de Nîmes, sans toutefois en justifier ; que le salarié revendique l'application des accords de salaires conclus entre le groupement des industries métallurgiques et électriques Cèvennes-Gévaudan

DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, L'ACTION EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE EXERCEE PAR LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME CONTRE ALRIC ET SON ASSUREUR LA MUTUELLE AGRICOLE DU ROUERGUE ET DU GEVAUDAN

. ; QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE CONTRE LES ACCIDENTS DU ROUERGUE ET DU GEVAUDAN A GARANTIR M Z..., EN EXECUTION D'UNE POLICE SOUSCRITE PAR CELUI-CI LE

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI, ET SUR LE MOYEN IDENTIQUE DU POURVOI INCIDENT : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, (NIMES, 3 MARS 1980), QUE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU GEVAUDAN, AUX DROITS

qu'elle avait demandé à la société Niro atomizer de lui livrer, la Coopérative aveyronnaise Cala a été indemnisée par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama) du Rouergue et du Gévaudan

Marcel Y..., demeurant à Géraudot (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Mariette X..., demeurant à Géraudot (Aube), défenderesse

rendu le 18 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Rodez, au profit de la société RAGT, société anonyme, société de production et d'approvisionnement du plateau Rouergue - Auvergne - Gevaudan

ENDOMMAGE ; QUE, SUBROGEE AUX DROITS DE SON ASSURE X..., LA SOCIETE LES MUTUELLES AGRICOLES DE ROUERGUE ET DU GEVAUDAN ET LA DAME X...

[T] [S], domicilié [Adresse 88], exploitant forestier, 14°/ à la société Compagnie bois et dérivés du Gévaudan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 102], 15°/ à la société

Eiffage énergie Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 8], 33°/ à la société Eiffage énergie thermie Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 10], 34°/ à la société Eiffage énergie Quercy-Rouergue-Gévaudan