dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire d'un crime ou un délit et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de 22 867,35 euros de dommages et intérêts, au profit de Ghania

statuant en matière de taxe (Paris, 13 juin 2005), que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP d'avoués Fanet, Serra, Ghidini

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tache Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'en substance, il lui est reproché le délit d'escroquerie pour s'être fait remettre par Ghazi

Y... et Ghazi, un immeuble appartenant aux époux A... a été adjugé à Mme C... au prix principal de 110 000 francs; que suivant acte du 27 janvier 1986 Mme C... a reconnu devoir aux époux A... la somme

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Royal Bow Co Ltd, dont le siège est [Adresse 7] (Ghana

Au cours du voyage, le navire a fait une escale au port de Tema (Ghana). 4.

L... et déclarent reprendre l'instance, 4°/ à la commune de Ghisonaccia, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 5°/ à la commune de Ghisoni, représentée par son maire en exercice,

[H], se disant né le [Date naissance 2] 2001, à [Localité 4] (Ghana), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

[H], se disant né le [Date naissance 1] 2003, à [Localité 4] (Ghana), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

débats ; "en ce que le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de la pièce de la procédure cotée D 76 ; "alors que cette pièce est la déposition à l'instruction de Ghania

X..., a été employé en qualité d'agent technico-commercial par la société Sofino médical, qui distribuait des prothèses mammaires de la marque Mac Ghan sur concession de la société de droit hollandais

la gestion de l'hôtel ; qu'un tel contrôle ne pouvait se limiter, ainsi qu'il l'a soutenu, à la propreté de l'établissement, alors qu'il n'est pas sérieusement contesté qu'il a, tout comme sa soeur Ghania

U..., engagé par la Société industrielle et financière des allumettes en qualité de technicien le 15 octobre 1980, a été affecté au Ghana, puis, à compter du mois de février 1981, en Angola. 2.

à Accra (Ghana), de M.

signé avec la société suisse Interbulk Trading (la société Interbulk), filiale d'une groupe cimentier italien, un contrat de coopération portant sur la construction et l'exploitation d'une cimenterie au Ghana

[E] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Ghini métal concept et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Impresa Ghizzoni à payer à la Sagess la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Impresa Ghizzoni ; Ainsi

société Monique Ranou ; que, par arrêt du 15 mars 2002, la cour d'appel a dit que les dépens d'appel seront supportés dans la proportion de 50 % par la société Monique Ranou ; que la SCP Fanet-Serra-Ghidini