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3 résultats pour « Gilbert-Carlier Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01747

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

soutenait dans ses conclusions d'appel que Mme Y... n'avait été salariée de la CARMI que jusqu'au 30 juin 1993 et Mme Z... que jusqu'au 31 mai 1994 et qu'ainsi n'étant pas salariées de la CARMI au 31

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00753

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Eukor Car Carriers Inc, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Axa

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Source officielle