CABINET DE Monsieur GENTIL DOSSIER N X... 01/00273 ARRET N 262 DU 12 septembre 2001 C/ CARDIX Michel Y...

Me Gilbert-Carlier pour Me Chivot Copie + Copie exécutoire Me Racle JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.

Gilbert P, à M. Richard R, à Mmes et MM.

soutenait dans ses conclusions d'appel que Mme Y... n'avait été salariée de la CARMI que jusqu'au 30 juin 1993 et Mme Z... que jusqu'au 31 mai 1994 et qu'ainsi n'étant pas salariées de la CARMI au 31

Me Christophe BEJIN Me Amaury BERTHELOT Me Gonzague DE LIMERVILLE Me Aude GILBERT-CARLIER Me Emmanuel LUDOT la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/13272 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGR N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Eukor Car Carriers Inc, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Axa

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général

Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Gilbert, représentant M. B, non-présent, - et les observations de Me Saline, représentant la société Smile.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alcon Pharmaceuticals Ltd et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire

BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas FORLOT, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 262

Portalis DBVB-V-B7C-BCRGF SCI LA ROSE DES VENTS C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me [L] AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Représentées par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [D] [O] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER

Lors des deuxièmes délibérations, Carlo Ranzoni, juge suppléant, a remplacé Ksenija Turković, empêchée (article 24 § 3 du règlement). 9.

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu la requête

  Bernardi et par sa co-agente M me   M.   Bovi. 3.