Gilles, - X...

Gilles, - Z... Hervé, - A... Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Pierre X..., poursuivi du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical constituée par le blocage total de la carrière de Gilles

Jean et Gilles X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

(Gilles présent).

Gilles A..., ajoutant alors que le prévenu M.

entre les caisses régionales de l'Indre et de la Haute-Vienne, permettant un rééquilibrage de salaire au moment du regroupement ; que l'article 32 in fine de la convention prévoit que les points de diplôme

Gilles B..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel C..., demeurant ..., 6 / de M. A...

de l'assuré suppose que ce dernier soit titulaire des mêmes diplômes et autorisations ou qu'il soit légalement habilité et que, comme l'a relevé le tribunal, le docteur Y... qui n'était pas titulaire

Travaux nécessitant des initiatives réduites et une maîtrise technique des moyens intervenant dans leur travail acquise par diplôme de niveau III de l'Education nationale, formations continues ou autres

Gilles Z..., demeurant ..., 4 / M. Bernard B..., demeurant ..., 5 / M.

L'intéressée conteste avoir giflé M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 L'association Saint-Gilles

[S] et une gifle de la part de Mme [D] [J] ; qu'elle précisait que cette dernière pouvait être parfois vulgaire et que le premier criait plus fort que sa collègue ; que M.

X... étant associé et l'un des fondateurs des deux sociétés ; qu'il est titulaire d'un diplôme de management délivré le 30 juin 1992 par le groupe «Iseg», dans la répartition des tâches et des rôles avec

de lui allouer une rente éducative d'un montant de 1 500 francs mensuellement à compter du 4 octobre 1990, date de sa majorité et ce pendant une durée de 7 ans afin de lui permettre d'obtenir les diplômes

Francis Combre, 111°/ de Mme Monique Diogon, 112°/ de M. José Dos Anjos, 113°/ de M. Daniel Dousson, 114°/ de M. Denis Dugour, 115°/ de M. Yvon Dupre, 116°/ de M.

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Saint-Gilles