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3 résultats pour « Gilles MOUSSAFIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bfcd58014677400fa3

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Gilles B..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Wigan La Potagère, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Hanafi Moussaoui, demeurant 31440 Cierp Gaud, 71 / M. Fransisco Munoz, demeurant 31440 Cierp Gaud, 72 / M. Robert Nogues, demeurant 61440 Cazaux Layrisse, 73 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

(l'une des trois victimes) est interpellé porteur d'un gilet par balle alors qu'il sort de l'appartement de Mme Nadia I... (c'est la mère de ce Z...

Source officielle