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Gilles, demeurant ... à Jouy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Cellie, société

Gilles Z..., demeurant Centre commercial Le Val d'Or, 76210 Gruchet Le Valasse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

QUE, POUR DECIDER QUE LA CAISSE PRIMAIRE DEVAIT PRENDRE EN CHARGE LA TOTALITE, ET NON PAS SEULEMENT LE FORFAIT D'ACCOUCHEMENT, DES FRAIS DE SEJOUR EXPOSES DU 24 AU 29 JUIN 1970 PAR L'ASSURE SOCIAL GILLES