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73 résultats pour « Gillotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421a8f

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Gillot et Martel, juges, avait constaté l'état de cessation des paiements de la Compagnie Industrielle X... , avait prononcé l'ouverture de son redressement judiciaire et l'avait étendu à plusieurs

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00311

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

reconnu le droit de propriété de celui-ci sur les matériels et ordonné la restitution des biens qui se retrouvaient dans le patrimoine de la société Cémaloc ou dans le patrimoine des sociétés du groupe Gillot

Source officielle
CC

comm

6137243ecd58014677413e08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

transport (société MLT), qui avait été chargée par la société Vanam energy sport (société Vanam) du transport d'articles de sport de Marseille à Franconville, s'est substitué la société Transports Gidoin

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196df

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), qu'engagée le 4 juillet 1996 par la société Girodin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00891

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

, avocat de Mme J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a été engagée le 31 mars 2004 en qualité d'employée commerciale par la société Gilodis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00345

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[F] étant nommé liquidateur ; que la société Gilon a été mise sous sauvegarde, M.

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CC

cr

613725aacd5801467741fa2d

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

chef péremptoire de ses conclusions auquel la cour d'appel a omis de répondre que les prélèvements évoqués au soutien de la poursuite n'avaient pas été réalisés au droit de rejet des établissements Gillot

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6db

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

chambre de commerce et d'industrie de la Réunion et poursuivis par le ministère public consistaient à avoir frauduleusement soustrait diverses marchandises dans le magasin de frêt de l'aéroport de Gillot

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02406

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

hauteur de 0,20 % du chiffre d'affaires, mais, au contraire, que ce dernier « percevait 0,1 % ou 0,2 % sur toutes les ventes de l'équipe de commerciaux sauf les ventes réalisées au siège de Socovia à Gillot

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f15

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique C..., épouse Z..., 2 / de Mme Simone A..., veuve C..., demeurant toutes deux lieudit "Gillot

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comm

6137240dcd5801467741199e

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 31 mai 2000), que la société Meto a vendu des systèmes de protection contre le vol à la société Gildtiane

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01092

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

, les tenant pour complices de la rupture du contrat ; que la société Gilloise a remplacé l'enseigne "Comod" par l'enseigne "G20" ; que la société CMSO a assigné la société Gilloise en paiement d'une certaine

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401746

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

futur d'achèvement, un immeuble à usage d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M. de Z..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et avec le concours de l'entreprise Gillot

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300254

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin, et de M.

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soc

6079b2149ba5988459c55984

Cassation

28 mai 1975

28 mai 1975

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENGHIEN INFORMATIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL LA LIANT A SON SALARIE GILLOIRE

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CC

soc

61372686cd580146774263c7

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006), et la procédure que Mme X..., recrutée en qualité d'agent d'escale commercial à l'aéroport de Gillot

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soc

6079b2049ba5988459c5539f

Cassation

13 décembre 1972

13 décembre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENGHIEN INFORMATIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR ORDONNE LA REINTEGRATION DANS SON EMPLOI, SOUS ASTREINTE, DE GILLOIRE, PROGRAMMATEUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02172

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

engagé par la société Joia le 26 mai 2000 en qualité de responsable de magasin pour exercer en dernier lieu les fonctions de responsable des magasins exploités par les sociétés Joia, Kerbritian et Gildtiane

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CC

civ2

607943349ba5988459c41947

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GILLOT, QUI AVAIT ACHETE A LA SOCIETE MIDI AERO-SERVICES UN AERONEF D'OCCASION PREALABLEMENT

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CC

civ3

613721c8cd580146773f745c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

social est à Paris (5ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 18/ de la société civile immobilière Tricots Gidoin

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