base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viol aggravé par la circonstance de pluralité d'auteurs ou de complices ; "aux motifs que Ginia

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société R Di Gioia

Gioia, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

(Haute-Savoie) ayant établissement à Gizia, Beaufort (Jura), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Lucien X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 11°/ de la société Missenard Quint, dont le siège est au Mans (Sarthe), ZIN rue René G..., 12°/ de la société Anfray Gioria, dont le siège est au

Missenard Quint, dont le siège est zone industrielle rue René Panhard, Le Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 11°) de la société Anfrey Gioria

MINISTERE PUBLIC ET DONT LE PREVENU NE PEUT ETRE EXONERE QUE PAR LA FORCE MAJEURE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'A PARTIR DU 16 MARS 1971 ET AU COURS DES ANNEES 1972 ET 1973, LA RIVIERE LA GIZIA

dossier qui est produit, tout d'abord les bordereaux de décompte des commissions payées à Mme Y... au 31 août 93 et au 30 septembre 93 où elle retrouvera ces quatre contrats N° 4010405 ZAZZERI, 4010418 GIORA