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3 résultats pour « Giunio MASSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372102cd580146773f03a2

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 44, La Canebière, 2°/ la société AMBRE, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la société Jean MAGAR

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a29

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., 2°/ la société Idéal Cuir, dont le siège social est sis à Paris (19e), ..., 3°/ la société Ghinéa SPA, dont le siège social est sis Ellera, Ymbra Maba

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201267

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

collectif, 104°/ à la société Garaspin SDP 26, société en nom collectif, 105°/ à la société Géraldine 02, société en nom collectif, 106°/ à la société Anang 88, société en nom collectif, 107°/ à la société Giani

Source officielle