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10 résultats pour « Gletty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ecd5801467741a9a2

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

chantiers pour le compte de la société (attestation architecte Demagny du 29/03/01), à établir des devis et autres factures au profit de clients de la société (Hoffmann, Schirrer, Gérault, Groupe Batigère, Gley

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42ec8

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

GLETTY, Alexandre, Georges

SIREN 791172869Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

19/06/2024

Voir →

Radiations

Aries ngc, GLETTY, Makenson

SIREN 903686988Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/12/2022

Voir →

Créations

Aries ngc, GLETTY, Makenson

SIREN 903686988Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/05/2022

Voir →

Cassation

18 janvier 1984

18 janvier 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., MELLE Y..., PROPRIETAIRES DE DOMAINES RURAUX SITUES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CAZALS ET DE BRUNIQUEL ET LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GLEYE

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL00584

Cassation

26 mars 2010

26 mars 2010

dont le siège est 52 rue de la Méditerranée, 34078 Montpellier, agissant aux lieu et place de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon, 3°/ le Pôle emploi, dont le siège est Le Cinetic, 1 à 5 avenue du docteur Gley

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b499

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

) confrontations pourtant nécessaires à la manifestation de la vérité compte-tenu des contradictions qui existent entre les déclarations des témoins et la victime et les déclarations des coïnculpés, Glet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00343

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

G... , domiciliée [...] , 9°/ à Pôle emploi, dont le siège est Le Cinétic,1 à 5 avenue du docteur Gley, 75020 Paris, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00109

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

W..., domicilié [...] , 11°/ à Pôle emploi, dont le siège est Le Cinétic, 1 à 5 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris, défendeurs à la cassation. Mme M..., M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01120

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

liquidateur de la société AGC David miroiterie, 21°/ à l'AGS-CGEA de Rouen, dont le siège est 73 rue Martainville, CS 11716, 76108 Rouen cedex, 22°/ à Pôle emploi, dont le siège est 1-5 avenue du docteur Gley

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01032

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, dont le siège est 27 rue Jean Wenger Valentin, 67030 Strasbourg cedex 2, 4°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est Le Cinétic, 1 à 5 avenue du docteur Gley

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00971

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L..., domicilié [...] , 6°/ à Pôle emploi, dont le siège est Le Cinétic 1 à 5 avenue du docteur Gley, 75987 Paris cedex 20, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01028

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

D..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris, défendeurs à la cassation.

Source officielle