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6 résultats pour « Goldstein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02372

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

X..., engagé le 8 février 1999 par la société Groupe Goldstein en qualité de boucher, victime d'un accident du travail le 12 juillet 2001, a perçu de la sécurité sociale les indemnités journalières ; que

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592bc

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

VEUVE Y..., PRIS COMME CAUTIONS DES DETTES DE LA SOCIETE GOLDSTEIN ET CIE ENVERS LA SOCIETE GENERALE A PAYER A CONCURRENCE DE LEUR ENGAGEMENT LE MONTANT DE LA CREANCE PRODUITE INITIALEMENT PAR LA BANQUE

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f15f

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Gosdstein Ste Axions ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

60794ce89ba5988459c477bb

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

X..., Cornelis et Goldsztejn ont déposé une demande de dérogation qui a été refusée ; que Mme Y..., occupant l'appartement du troisième étage à usage professionnel, le procureur de la République l'a assignée

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'empoisonnements, homicides volontaires et vol, a rejeté sa requête en nullité de pièces de la procédure, - 2 ) NEGROIU Rodica veuve HELLUY, GOLSTEIN

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

6079a8639ba5988459c4d0c8

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

L'inégalité se situe là (...) " ; que le docteur Goldstein, président de ce syndicat de spécialistes, a déclaré : " Compte tenu de ce que l'on est aujourd'hui en droit d'attendre de la qualité des soins

Source officielle