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148 résultats pour « Goldstein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7b

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

ACEI et La FROMAGERIE DU MORIHAN assignaient GOLDSTEIG en garantie.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966af06866c0645d1a9f4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI JODEB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David GOLDSTEIN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Lipa et Serge Goldstein et Edeis venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210627_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goldstein, avocat de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d3fbffcdc6046d47540acc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David GOLDSTEIN, Madame [Q] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01420 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFM

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403d64dcbd881bec5344

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sont notamment intervenues à l'opération de construction : - la société GOLDSTEIN, architectes assurée auprès de la MAF, - la société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE PARIS, entreprise générale, - la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742793

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:37

droit européen

29 janvier 2014

29 janvier 2014

#Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:107

droit européen

14 mai 1998

14 mai 1998

#Anthony Goldstein gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Schadensersatzklage - Offensichtliche Unzulässigkeit.#Rechtssache T-262/97.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:186

droit européen

11 juillet 2000

11 juillet 2000

#Anthony Goldstein protiv Komisije Europskih zajednica.#Tužba za poništenje - Očita nedopuštenost.#Predmet T-35/00.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:110

droit européen

29 mars 2001

29 mars 2001

. # Anthony Goldstein vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Välitoimet - Tutkittavaksi ottaminen - Kiireellisyys. # Asia T-18/01 R I.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:108

droit européen

29 mars 2001

29 mars 2001

. # Anthony Goldstein v Commission of the European Communities. # Case T-302/00 R.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:150

droit européen

6 juillet 1998

6 juillet 1998

#Anthony Goldstein κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Προσφυγή κατά παραλείψεως - Υποχρέωση ενεργείας - Δεν υφίσταται - Προσφυγή προδήλως στερούμενη παντελώς νομικής βάσεως.#Υπόθεση T-286/97.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:307

CJUE

11 juillet 1996

11 juillet 1996

#Anthony Goldstein contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Recurso de casación - Auto del Presidente del Tribunal de Primera Instancia dictado en un procedimiento sobre medidas provisionales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02372

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

X..., engagé le 8 février 1999 par la société Groupe Goldstein en qualité de boucher, victime d'un accident du travail le 12 juillet 2001, a perçu de la sécurité sociale les indemnités journalières ; que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00277_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, le centre hospitalier d'Albert, représenté par Me Goldstein, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:56

droit européen

16 mars 1998

16 mars 1998

#Anthony Goldstein v Commission of the European Communities.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592bc

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

VEUVE Y..., PRIS COMME CAUTIONS DES DETTES DE LA SOCIETE GOLDSTEIN ET CIE ENVERS LA SOCIETE GENERALE A PAYER A CONCURRENCE DE LEUR ENGAGEMENT LE MONTANT DE LA CREANCE PRODUITE INITIALEMENT PAR LA BANQUE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f95ec50ea89248182a5890

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Syndic, le Cabinet DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me TAVIEAUX MORO Copie certifiée conforme délivrée à : Me CATHELY Me GOLDSTEIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2891c3411ff345359a8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOLEIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS - #G0402 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière

Source officielle

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L'activité d'agence immobilière comprenant notamment la transaction sur immeuble et fonds de commerce - Le conseil et l'accompagnement en matière immobilière, patrimoniale, financière et d'investissement, ainsi que l'accompagnement d'investisseurs étrangers.

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