Gomis et Negrutiu, avocats de M. [C], et présents à l'audience, n'ont été entendus qu'avant les réquisitions du ministère Public et n'ont pas eu la parole en dernier.

attaqué (Rennes, 20 septembre 1989), que le chaland "Nelly", qui se trouvait à quai dans le port de Saint-Nazaire, a subi une avarie à la suite de la rupture de ses amarres lors du passage du navire "Gori

Gomis a saisi le président d'un tribunal de commerce à fin d'obtenir l'autorisation de prendre une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce appartenant à la société R.C.O and co

Chambéry Cedex, en cassation d'une ordonnance n° 405/99 rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans l'affaire opposant : 1 / la société Selafa Belluard et Gomis

15.148), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire, respectivement des époux X... et de la société New Alliance Electronic, et la désignation dans ces deux procédures de la société Belluard et Gomis

Chambéry Cedex, en cassation d'une ordonnance n° 403/99 rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans l'affaire opposant : 1 / la société Selafa Belluard et Gomis

novembre 2000) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Promédif, divers créanciers ont déclaré des créances au représentant des créanciers, la Sélafa Belluard et Gomis

Olivier Y..., 2°/ Mme Marie Pascale Y..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen Leasing, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], ci-devant [Adresse 3], 2°/ à la société Luc Gomis

[N], en sa qualité d'administrateur judiciaire et la société Luc Gomis, aux droits de laquelle est venue la société MJ synergie, en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, ainsi que l'AGS

PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, EN DATE DU 17 FEVRIER 1967, QUI A RELAXE LE FOURNIS (JACQUES), ET CONDAMNE GOURRIER

Chambéry (section 2), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) l'Adret, dont le siège était Le Paris, ..., prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société Selafa Belluard Gomis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762

X..., a assigné la société L'Eau belle, représentée par la société Luc Gomis, mandataire-liquidateur, en indemnisation et en établissement des comptes entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de mandataires judiciaires Guy Belluard et Luc Gomis, dont le

Clotaire C..., ayant demeuré à Morne Gommier, Le Marin, décédé en cours d'instance, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - M. Denis C..., - M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 21-13.983 Demandeur : la société SCI Saint Georges Défendeur : la société Luc Gomis Relevé d'office de la péremption n°

Commequières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Xylochimie, société anonyme venant aux droits de la société Gori