Le 22 septembre 2021, la société LJR a assigné le notaire et la société [V] Gonzalvez Gola-Vassal (la société de notaires) en responsabilité et indemnisation.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 2012), que la société d'avocats Pierre Gonzalez de Gaspard

TRAVAIL ; ATTENDU QU'AU SECOND TOUR DE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI A EU LIEU DANS LE DEUXIEME COLLEGE DE LA SOCIETE ROLBA, A FONTAINE, CARTIER-MILLON A ETE PROCLAME ELU AVEC 13 VOIX, GONZALEZ

Gonzalez-Pueyo Aldo, demeurant ... (11ème), en rectification de l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 16 juin 1988 dans l'affaire l'opposant à la société ISH Gardiennage, dont le siège est ... (17ème

Gonzalez-Pueyo Aldo, demeurant ... (11ème), en rectification de l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 16 juin 1988 dans l'affaire l'opposant à la société ISH Gardiennage, dont le siège est ... (17ème

José Antonio Gonzalez X...

Via Curti 19, mais le cabinet Gonzalez a déposé une déclaration avec comme adresse c/ X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Goncalvez, dont le siège social est

civile immobilière Les Raisins, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Gonzalez

dernier cas, le pouvoir doit établir, sans équivoque, la volonté du demandeur d'exercer un recours en cassation ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi formée, au nom de Jean-Charles X... par Me Gonzalez

Sur le moyen unique : Attendu que, par lettre du 14 septembre 1974, la Caisse Primaire a fait savoir à Gonzalez-Lopez, bénéficiaire d'une rente à la suite de l'accident du travail qu'il avait subi le

Gonzalez-Pueyo Aldo, demeurant ... (11ème), en rectification de l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 16 juin 1988 dans l'affaire l'opposant à la société ISH Gardiennage, dont le siège est ... (17ème

connaître celui d'entre eux auquel seront adressées les convocations et notifications, celles-ci doivent être envoyées à chacun des deux conseils désignés ; qu'en l'espèce, où l'inculpé avait désigné Mes Gonzalez

Vous me gonflez avec votre sourire en coin. Vous serez responsable de ce gâchis. Ce que vous avez fait est dégueulasse.

expressément constaté que Monsieur X... était, envers ses collaborateurs, « malpoli » et « coutumier de vulgarité », utilisant un vocabulaire de salle de garde (« vous me faites chier », « vous me gonflez

écartées, le grief de la première branche est devenu sans objet ; Et attendu que c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige, a estimé que Mme Gouzalez

régime de responsabilité du fait des produits défectueux différent de celui que prévoit cette Directive ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, ainsi que de l'arrêt du 25 avril 2002, González

Gonzalez le 27 novembre 1992, publié au bureau des hypothèques le 4 décembre 1992, par lequel Monsieur B... a vendu à Monsieur D... une maison à usage d'habitation, à Severac l'Eglise, avec terrain attenant