d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La société civile immobilière LE HOME, dont le siège social est résidence Le Home à Lans-en-Vercors (Isère), 2°/ La société ENTREPRISE GREGORI

Cocinor, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 28/ la société anonyme Les Films Marceau concordia, venant aux droits de la société Marceau cocinor, dont le siège social est à Paris (8e), ...,

arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Coopérative Deshylaon, en liquidation judiciaire, dont le siège est : 02340 Marchais

Jean-Louis, Grégoire H..., demeurant ...

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Gaston X..., demeurant à Montmeyan (Var), 48/ de Mme Marie Françoise B..., demeurant à Montmeyant (Var) La Grégous, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

tendant à la rectification de l'arrêt n 35 D, rendu le 4 janvier 1995, par la Cour de Cassation, Première chambre civile, sur le pourvoi n Y 92-17.409, dans une affaire opposant la société "Les Films Marceau

Grégoire, Firmin Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 2 ) Mme Rosalie Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 3 ) Mlle

est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° J 22-10.124 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Grégoire

Grégoire, rapporteur, M.

Gregor, se trouvaient sur le parcours au niveau du 5e trou, et durent partir à la recherche d'une balle perdue. M. Z... Gregor prit donc le volant du buggy, M.

d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Monique Y..., 2°/ de l'Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 13, rue Marchand

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

F... née Z..., 2°) Monsieur Grégoire A...

prix de revient de la minute des façonniers, faite par les agents de l'URSSAF, critiquée comme arbitraire et non contradictoire, peut être écartée au profit de l'estimation réalisée par la société Grégory

Grégoire, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van-Troyen, avocat

ces deux malfaiteurs résidant en Belgique, mais d'origine turque, permettait de démanteler une filière qui comptait certainement parmi les plus importantes sources d'approvisionnement en héroïne du marché

Jacques X..., demeurant ci-devant 10, Clos du Bois Luget au Pian (Gironde), et actuellement 2, place Marceau au Bouscat (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le tribunal d'instance