Grosjean de la société Var Habitat à la société Espace Verandas n'est pas résulté d'une mutation et qu'un nouveau contrat de travail avait été conclu entre le salarié et la société Espace Verandas après

, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Benedetti, Grosjean, Schuller, , Gally-Dariscon, 6°/ à la société HPA holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2023), Mme [W] a été engagée en qualité d'aide comptable à compter du 5 septembre 1983 par la société Grosjean (la société). 2.

[H] [F], 2°/ à Mme [P] [D] [C], épouse [F], 3°/ à la société Grosjean & Schuller, société civile professionnelle, anciennement dénommée société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, 4°/ à la société

Y..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société X..., Grosjean et Foray, les conclusions de M.

[N] [V], 2°/ à Mme [S] [E], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

[N] [V], 2°/ à Mme [S] [R], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

LA SOCIETE SEGONDAT, QUI EXPLOITE A BEZIERS UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS, A VERSER AUX EPOUX X... 5 % DU PRIX DES TRANSPORTS EXECUTES PAR SES SOINS POUR LA SOCIETE DES FROMAGERIES GROSJEAN

ATTENDU QUE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE, CANCAVA, A DELIVRE DEUX CONTRAINTES, D'UN MONTANT RESPECTIF DE 1 569,70 FRANCS ET DE 1 665,70 FRANCS CONTRE GROSJEAN

DEUX DE SES ENFANTS DE DEUX PARCELLES DE TERRE PRISES SUR UN DOMAINE LUI APPARTENANT EN PROPRE ET DONT ELLE EST RESTEE POUR LE SURPLUS PROPRIETAIRE ; QUE CETTE PROPRIETE AVAIT ETE DONNEE A BAIL A GROSJEAN

[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

[H] [T], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane Grosjean

société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, 3°/à la société Stéphane Grosjean

& Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

Spa, société par actions de droit italien, dont le siège est [Adresse 6] (Italie), 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, MARANDEL AYANT RECLAME A GROSJEAN LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT

et Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement SCP Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

[L] [U], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [

] (Irlande), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment, 4°/ à la société Stéphane Grosjean

[W], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane Grosjean