C..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] , 2°/ à la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GSE régions

Il est donné acte à la société GSE, anciennement GSE Holding, du désistement de son pourvoi n° P 23-13.490 en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Sma, Korlam Nv, Lamcol, Bvk-French Immobilien, Generali

Martin, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Immobilière GSE, aux droits de la SNC GSE, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société UCB Bail immobilier

La société GSE a confié à la société Dutheil le lot gros oeuvre. 4.

dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 24 octobre 1970 par la société Gsell et fils

La société SAS Développement fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner, in solidum avec le Crédit agricole, à payer à la société GSE régions une somme complémentaire de 493 902,42

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-17.376 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société GSE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GSE

qualité de liquidateur judiciaire de la société Eugetec environnement étanchéité, 3°/ à la société Suez eau France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société GSE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 26 MARS 1982) LA SOCIETE MAISON GSELL ET ILS (SOCIETE GSELL) A DEMANDE EN REFERE QUE LA SOCIETE BRESSERIE SCHUTZENBERGER

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2000), que la société Pannovosges, maître de l'ouvrage, a chargé de l'extension de son site industriel la société Générale de structure et d'entreprise (société GSE

[G] a été engagé en qualité de directeur du développement le 22 février 2016 par la société Compagnie des contractants régionaux, aux droits de laquelle vient la société GSE.

tiers de ses actifs, dont la somme de 61 306 251 euros investie sur deux contrats de capitalisation d'une durée de 8 ans, et celle de 6 512 444 euros correspondant à la valeur des titres de la société GSE

n'aient pas encore abouti à la date du décès de [P] [E], la cour d'appel a violé l'article 787 B du code général des impôts ; 6°/ que Mme [O] faisait valoir qu'à la suite de la cession de la société GSE

encore abouti à la date du décès de [D] [S], la cour d'appel a violé l'article 787 B du code général des impôts ; 6°/ que les consorts [S] faisaient valoir qu'à la suite de la cession de la société GSE

tiers de ses actifs, dont la somme de 61 306 251 euros investie sur deux contrats de capitalisation d'une durée de 8 ans, et celle de 6 512 444 euros correspondant à la valeur des titres de la société GSE

Olivier B..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés 2R International, Sepma, Pelpel, Sovam, GSE Invest, AGE et UGEC Industries, nommé en remplacement de M.