à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est reproché à Philippe X... d'avoir commis, entre le 1er mars 1998 et le 31 octobre 2001, des atteintes sexuelles sur Guida

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guerra Tarcy, dont le siège est ...

X..., au service de la société Guerra Tarcy, en qualité de chef d'équipe de maçons, a été licencié pour motif économique le 11 septembre 1987 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le

N'Guetta, exerçant le commerce sous la dénomination ECI, demeurant 411, La Closerie, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

disposition des sections syndicales un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure soumise à la Cour que, le 14 février 1991, Hervé Guedes

X..., qui était entré au service de la société Guerra Tarcy, avait manqué à ses obligations, la société Proxima l'a attrait devant la juridiction prud'homale en demandant sa condamnation à des dommages-intérêts

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Yves Le Pape et fils travaux publics, de Me Balat, avocat de la société Guepa,

Charlemagne, 54250 Champigneulles, 3 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 4 / de l'Entreprise Fernandez et Guerra, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Guetta, 4 / de Mme Solange Y..., épouse Guetta, 5 / de M. Isvara XV..., 6 / de M. Samuel ZS..., 7 / de Mme Juliette AS..., épouse ZS..., 8 / de M.

[C] a contesté, par lettre recommandée adressée le 16 octobre 2018, le certificat de vérification de l'état de frais établi par la SCP d'avocats Cohen Guedj Montero & Daval-Guedj (l'avocat

[T], agissant à titre personnel et en qualité d'héritier d'[U] [T] et de [C] [H], a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avoué qui avait représenté la société MMA

Z... et de la SIDP contre la société Smac acieroïd, Guerra-Tarcy, Socadi et la SMABTP, son assureur et l'assureur des sociétés Guerra-Tarcy et Socadi, l'arrêt rendu le 29 octobre 1997, entre les parties

Guemas, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Draguignan pour assassinat ; qu'arrêté par les autorités espagnoles au mois de mars 1998, l'extradition a été accordée au gouvernement français

autres parties à recouvrer directement les dépens d'appel, a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la société civile professionnelle d'avoués Cohen-Guedj

X..., liquidateur de la société Renaud Guerra, à la société Socae Atlantique, un arrêt du 5 avril 2005 a condamné cette dernière à lui payer une certaine somme en règlement d'une facture ; que M.

desquelles viennent les sociétés Bouygues immobilier Paris Ile-de-France résidentiel, et Bouygues immobilier entreprises et commerces Ile-de-France, ont fait édifier un groupe d'immeubles par la société Guerra

pourvoi n° Q 21-60.127 contre le jugement rendu le 5 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Medard Berton Guedj

[U] [W], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Guedj Yeladim, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[M] [L], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Guedj invest, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Guetta, 4 / Mme Solange Y... épouse Guetta, demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), 5, rue paul Herbé, bâtiment n° 165,, 5 / M.