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4 résultats pour « Guarduola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02751

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O..., de la société civile immobilière la Guardiola, de la société civile immobolière Cauchy, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. M...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100474

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par jugement du 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Mme [O], coupable de fraude fiscale, et blanchiment, deux SCI, les sociétés Gauchy et la Guardiola (les SCI), dont Mme [O] est

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f411

Cassation

21 décembre 1977

21 décembre 1977

RAPATRIEMENT EN FRANCE, ETE PRIS EN CHARGE PAR LES INSTITUTIONS FRANCAISES, QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST QUI EN ASSURE LE SERVICE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DAME GUARDIOLA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00531

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial, reçu le 15 décembre 2017, et présentée par : - - - Mme Arlette X..., La société Cauchy, La société La Guardiola

Source officielle