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6 résultats pour « Guastella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079432b9ba5988459c41539

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F...

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa88a

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Bastia (Haute-Corse), boulevard du Fango, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Angèle Y..., demeurant Hameau de Guaitella

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60391

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société [D] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement société Evelyne Guatel

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5e3

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Claude X..., demeurant hameau de Guaitella (Corse), ville Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01530

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Gustel C... , contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAL-DE-MARNE, en date du 10 mars 2017, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

RR..., domiciliée [...] , 371°/ Mme Guisela MMMMMMMMMMMMMMMMMMM... RR..., domiciliée [...] , 372°/ Mme Janeth WWWWWWWWWWWWW..., domiciliée [...] , 373°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOOOOOO...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

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SIREN 751211269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

06/03/2024

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Modifications et radiations RCS B

GUASTELLA

SIREN 751211269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

13/12/2023

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06/07/2023

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Dépôts des comptes

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29/06/2022

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Dépôts des comptes

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SIREN 751211269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

22/09/2021

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