Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b4f2
1 février 1972
1 février 1972
ET 1592 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DES 21 ET 23 FEVRIER 1959, LA SOCIETE ESSO-STANDARD A CONSENTI A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUZZI
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43439
5 novembre 1985
5 novembre 1985
Z..., AGENT DE LA MARQUE MOTO-GUZZI, UNE MOTOCYCLETTE DE CETTE MARQUE, A ETE VICTIME D'UN GRAVE ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 18 JUIN 1972 PAR SUITE DU BLOCAGE DE LA ROUE ARRIERE DE CETTE MACHINE ;
Source officiellecr
61372544cd5801467741c5a8
28 octobre 1992
28 octobre 1992
légale ; "en ce que, par arrêt civil, la cour d'assises a condamné Locquin à payer une somme de 10 000 francs en réparation du préjudice subi par chacune des parties civiles C..., A..., B..., I..., Guais
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00641
8 juin 2010
8 juin 2010
d'une spécification sur le connaissement de deux volumes distincts pour le transport de lots de grumes défraîchis, énonçait clairement et précisément en préambule que « le vieil usage professionnel et guasi-général
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00621
24 juin 2014
24 juin 2014
d'autres marques et n'était tenue à aucune exclusivité à l'égard de la marque TRIUMPH, conformément à l'article 6.1 du contrat de concession ; qu'elle déclarait, au 15 mai 2005, réaliser avec les marques GUZZI
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