Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471521
27 mars 2009
27 mars 2009
Article 3 : La société Guizier Agencement versera à la COMMUNE DE VIGNY une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4f2
1 février 1972
1 février 1972
ET 1592 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DES 21 ET 23 FEVRIER 1959, LA SOCIETE ESSO-STANDARD A CONSENTI A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUZZI
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43439
5 novembre 1985
5 novembre 1985
Z..., AGENT DE LA MARQUE MOTO-GUZZI, UNE MOTOCYCLETTE DE CETTE MARQUE, A ETE VICTIME D'UN GRAVE ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 18 JUIN 1972 PAR SUITE DU BLOCAGE DE LA ROUE ARRIERE DE CETTE MACHINE ;
Source officiellecr
61372544cd5801467741c5a8
28 octobre 1992
28 octobre 1992
légale ; "en ce que, par arrêt civil, la cour d'assises a condamné Locquin à payer une somme de 10 000 francs en réparation du préjudice subi par chacune des parties civiles C..., A..., B..., I..., Guais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200532_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
I C et Mme F D portant sur la construction d'une maison individuelle avec garage située 27 ter rue de la Haute Guais sur la parcelle cadastrée AE n° 309, ainsi que la décision du 3 décembre 2021 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603045_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Zouad, les observations de Me Guazi, substituant Me Brel, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins et soulève un nouveau moyen tiré d’une erreur de droit en ce que l’Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513262_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Durant-Guzzi, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant colombien né le 12 mai 1991 à Guapi (Colombie), déclare être entré en France en 2018. Le 12 novembre 2025, il a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc544
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte sous seing privé en date du 08 mai 2001, prenant effet le 01 juillet 2001, Madame [D] épouse [O] [Y] a donné à bail à usage d'habitation à Monsieur [V] [S] une maison située 2, rue de la Guaize
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400429_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, - et les observations de Mmes C, Guari et Sedat-Borros, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402616_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402495_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Ch.section A
69d7ff0ecdc6046d47af77a2
3 avril 2026
3 avril 2026
bien immobilier et de calculer le montant de l’indemnité d'occupation eu égard à cette valeur, en y appliquant un abattement de 20% ; DEBOUTE Monsieur [Z] [J] de sa demande de voir juger que la moto GUZZI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402558_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300216_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A a lu son rapport et entendu Me Guatier, représentant Mme D, qui a repris et développé ses écritures. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007936592
18 décembre 1996
18 décembre 1996
R..., XX..., I..., BUREAU, Q..., Y..., D..., Z..., F..., V..., A..., GRANDSIRE, GUAIS, K..., E..., U..., I..., H..., JUTEL, NOGAREDE, COLLIN, FOUBERT, RIGAL, C..., L..., et O..., à Mme S..., à M.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1377ef77d000880b5f9
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 9 septembre 2015, Mme [U] achetait une moto Guzzi au prix de 9.150 € TTC pour laquelle la facture a été mise au nom de M. [E] [L]. Cette moto ne convenant finalement pas à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00641
8 juin 2010
8 juin 2010
d'une spécification sur le connaissement de deux volumes distincts pour le transport de lots de grumes défraîchis, énonçait clairement et précisément en préambule que « le vieil usage professionnel et guasi-général
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00621
24 juin 2014
24 juin 2014
d'autres marques et n'était tenue à aucune exclusivité à l'égard de la marque TRIUMPH, conformément à l'article 6.1 du contrat de concession ; qu'elle déclarait, au 15 mai 2005, réaliser avec les marques GUZZI
Source officielle1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] expose qu'il conduisait une moto de marque Moto Guzzi d'une cylindrée de 1200 cm3 et il précise qu'il s'agissait d'une moto qualifiée de GT (grand tourisme), qui n'est pas une moto de sport destinée
Source officiellePage 1 sur 2